Règlements et modalités

Tarifs : modalités et conditions

Autobus

Modalités et conditions générales

  • Ontario Northland n’est nullement responsable dans le cas de billets perdus ou volés.
  • Ontario Northland assume la responsabilité du transport au sein de son propre réseau de transport seulement, et ce, conformément à ses dispositions tarifaires et elle n’assume aucune responsabilité pour tout acte d’omission de la part de tiers ou de transporteurs intermédiaires.
  • Les horaires et les services peuvent être modifiés sans préavis. Ontario Northland pourrait utiliser un transporteur ou un moyen de transport de remplacement.
  • La responsabilité d’Ontario Northland en ce qui a trait aux bagages se limite à 100,00 $ CA.
  • Les aînés, les militaires, les étudiants et autres personnes bénéficiant d’escomptes doivent présenter une pièce d’identité ou une preuve d’admissibilité valable.
  • Les enfants âgés de moins de huit ans doivent être accompagnés d’une personne âgée de 16 ans ou plus, et ce, sans exception.
  • Ontario Northland ne sera nullement tenu responsable pour tous délais occasionnés par des pannes, la météo ou pour tout autre motif indépendant de sa volonté.
  • Le service WiFi n'est pas garanti.
  • Les billets doivent être payés en devises canadiennes.

Modalités et conditions générales : billets achetés en ligne et billets réservés

En plus des modalités et conditions générales susmentionnées, les règles suivantes s’appliquent à l’achat en ligne de billets de transport Ontario Northland.

  • Dans tous les cas, la date d’expiration des réservations et des billets est la date du trajet inscrite sur le billet. Les billets et les réservations ne sont pas transférables.
  • Les billets achetés en ligne peuvent être échangés uniquement à bord des services de transport en autocar d’Ontario Northland. Les transporteurs intermédiaires n’acceptent pas les billets d’Ontario Northland achetés en ligne.
  • Une fois un billet de transport de liaison directe émis, les arrêts en route/les escales ne sont pas permis (aucun arrêt en route sur le parcours Toronto à North Bay, p. ex.).
  • En montant à bord, chaque voyageur doit présenter son billet imprimé et une pièce d’identité valable avec photo. Autrement, le voyageur peut montrer son billet au chauffeur d’autocar sur un dispositif mobile ayant accès à Internet.
  • Ontario Northland se réserve le droit d’offrir uniquement certains tarifs en ligne et pourrait ne pas offrir de tarifs réduits en ligne.
  • Les billets doivent être payés en devises canadiennes.

Nous vous prions d’adresser vos demandes de renseignements et vos questions ayant trait à la cyberbilletterie aux Services voyageurs d’Ontario Northland.

Veuillez consulter les Règlements relatifs au service de transport en autobus Ontario Northland.

Remboursements de billets

La politique de remboursement des billets est fondée sur le type de billet acheté. Ontario Northland offre deux types de billets : fermés et flexibles.

Billets fermés

  • Remboursements : Non permis
  • Changements de billets : Non permis

Billets flexibles

Si un passager manque un départ, il doit acheter un nouveau billet pour voyager.

  • Remboursements : Il est possible d’obtenir un remboursement complet, à l’exception des frais de transaction, à une station ou une agence avant le départ prévu.
  • Changements de billets : Il est possible de changer de billets à condition que le tarif soit d’une valeur égale ou supérieure. Le client doit payer la différence entre les tarifs. Si le nouveau tarif est d’une valeur inférieure, il est possible d’obtenir un remboursement du billet original et d’acheter un nouveau billet au nouveau tarif. Des frais de transaction s’appliquent.

Ontario Northland ne remboursera pas de billets émis par d’autres transporteurs.

Comment se faire rembourser un billet

Billet fermé : Aucun remboursement

Train

Modalités et conditions générales

  • Dans tous les cas, la date d’expiration des billets est la date du trajet inscrite sur le billet. Les billets ne sont pas transférables.
  • En montant à bord, tous les voyageurs doivent présenter un billet imprimé et une pièce d’identité avec photo
  • Ontario Northland n’est nullement responsable dans le cas de billets perdus ou volés.
  • Ontario Northland assume la responsabilité du transport au sein de son propre réseau de transport seulement, et ce, conformément à ses dispositions tarifaires et elle n’assume aucune responsabilité pour tout acte d’omission de la part de tiers ou de transporteurs intermédiaires.
  • La responsabilité d’Ontario Northland en ce qui a trait aux bagages se limite à 100,00 $ CA.
  • Les aînés, les militaires, les étudiants et autres personnes bénéficiant d’escomptes doivent présenter une pièce d’identité ou une preuve d’admissibilité valable.
  • Les enfants âgés de moins de huit ans doivent être accompagnés d’une personne âgée de 16 ans ou plus, et ce, sans exception.
  • Ontario Northland ne sera nullement tenu responsable pour tous délais occasionnés par des pannes, la météo ou pour tout autre motif indépendant de sa volonté.
  • Ontario Northland se réserve le droit d’offrir seulement certains types de tarifs en ligne. Certains tarifs réduits pourraient ne pas être offerts en ligne.
  • Les billets doivent être payés en devises canadiennes.

Nous vous prions d’adresser vos demandes de renseignements et vos questions ayant trait à la cyberbilletterie aux Services voyageurs d’Ontario Northland.

Remboursements et échanges

Remboursements de billets

La politique de remboursement des billets est fondée sur le type de billet acheté. Ontario Northland offre deux types de billets : fermés et flexibles.

Billets fermés

  • Remboursements : Non permis
  • Changements de billets : Non permis

Billets flexibles

Si un passager manque un départ, il doit acheter un nouveau billet pour voyager.

  • Remboursements : Il est possible d’obtenir un remboursement complet, à l’exception des frais de transaction, à une station ou une agence avant le départ prévu.
  • Changements de billets : Il est possible de changer de billets à condition que le tarif soit d’une valeur égale ou supérieure. Le client doit payer la différence entre les tarifs. Si le nouveau tarif est d’une valeur inférieure, il est possible d’obtenir un remboursement du billet original et d’acheter un nouveau billet au nouveau tarif. Des frais de transaction s’appliquent.

Ontario Northland ne remboursera pas de billets émis par d’autres transporteurs.

Comment se faire rembourser un billet

Billet fermé : Aucun remboursement

Retards et annulations

Les horaires et les services peuvent être modifiés sans préavis. Ontario Northland pourra utiliser un transporteur ou un moyen de transport de remplacement. Certains délais imprévus peuvent parfois se produire. Ontario Northland n’est nullement responsable pour les délais ou les annulations occasionnés par la circulation, les conditions de la route, les intempéries et autres causes indépendantes de sa volonté. En revanche, lorsque, pour des motifs entièrement dépendants de sa volonté, Ontario Northland manque à son engagement de fournir des services ponctuels et fiables, celle-ci pourra émettre des remboursements, des bons d’échange ou fournir d’autres options de voyage.

Les correspondances : Ontario Northland ne peut garantir que les arrivées, les départs et les correspondances arriveront à l’heure prévue et ne peut donc être tenue responsable des dépenses occasionnées suite à une correspondance manquée.

Nous conseillons aux voyageurs en autobus de consulter notre site Web Suivre mon bus en temps réel et aux voyageurs en train de nous téléphoner au 1.800.265.2358 pour obtenir les renseignements de l’heure en matière de transport en train.

Bagages

Autobus

Les bagages enregistrés

Les autocars d’Ontario Northland sont tous munis d’une soute à bagages sous l’autocar. Nous invitons les voyageurs à enregistrer, sans frais, un bagage.

Veuillez vous assurer d'inscrire lisiblement vos nom, numero de téléphone et la destination sur chacun des articles de bagage enrigistré, ainsi que sur les bagages à main. 

Pour mieux vous servir, Ontario Northland pourra enregistrer des articles de bagages en surplus supplémentaires moyennant des frais de 15,00 $ chacun. Les voyageurs désirant enregistrer un plus grand nombre d’articles de bagage pourront le faire au taux du service de Messageries par autocar (PBX).

Les gares et les agences d’Ontario Northland offrent des étiquettes d'identité.

Si vous devez changer de transporteur en route, vous devrez prendre vos bagages et les réenregistrer auprès du transporteur correspondant.

Limites quant aux dimensions et au poids

Nous n’accepterons aucun article de bagage dont les dimensions dépassent les 61 cm (24 po) de profondeur par 61 cm (24 po) de largeur par 114 cm (45 po) de hauteur (à l’exception des planches à neige, des skis et des bâtons de ski).

Le poids de tels articles de bagage réunis ne doit pas dépasser les 23 kg (50 lb).

Les enfants disposant d’un billet à demi-prix ont également droit à l’enregistrement de deux articles de bagage sans frais. Ensemble, ces deux articles de bagage doivent peser moins de 23 kg (50 lb).

Les bagages à main

Nous invitons les voyageurs à emporter un article de bagage à main dont le poids ne dépasse pas 7 kg (15 lb).

Ces articles doivent être remisés dans les porte-bagages au-dessus ou en dessous de son siège. Leur dimension ne doit pas dépasser les 23 cm (9 po) de hauteur par 40,5 cm (16 po) de largeur par 70,5 cm (20 po) de profondeur.

Les vélos

Les vélos doivent être consignés à titre de bagages et satisfaire aux critères suivants :

  • Il incombe aux voyageurs de faire en sorte que leurs vélos soient correctement emballés et prêts à être chargés sur l’autobus à l’heure du départ.
  • Ontario Northland n’assume aucune responsabilité pour les dommages pouvant être subis pendant le transport puisqu’elle ne peut vérifier le contenu des bagages avant leur emballage. Ceux qui désirent se procurer de l’assurance doivent expédier leurs vélos par messageries par autocar au tarif d’expédition des marchandises en vigueur.
  • Des frais de 25 $ (TVH en sus) seront imputés pour la consigne d’un vélo en tant que bagage.
  • Ces frais de transport des vélos s’appliquent au transport aller seulement. En cas de correspondance avec un autre transporteur, veuillez communiquer directement avec ce transporteur pour obtenir des renseignements sur les frais qu’il exige pour l’expédition de vélos.
  • Des boîtes à vélo peuvent être achetées moyennant des frais de 30 $ (TVH en sus) dans des gares sélectionnées. Nous vous prions de communiquer avec nous au 1.800.461.8558 afin de vous assurer que nous disposons de boîtes en quantité suffisante. En cas de pénurie de boîtes à la gare de départ, nous mettrons tout en œuvre pour en expédier à la gare ou l’agence Ontario Northland la plus près de chez vous avant la date de départ prévue.
  • Les vélos électriques ne sont pas acceptés pour le transport sous l’autocar.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec l’un ou l’autre de nos aimables préposés du Service à la clientèle au 1.800.461.8558.

Réclamations au titre des bagages

En cas de perte ou de dommages aux bagages, la responsabilité d’Ontario Northland ne dépassera pas les 100 $ par billet pour adulte et les 50 $ par billet pour enfant.

Les clients désirant se prévaloir d’une protection supplémentaire pourront se procurer de l’assurance moyennant des frais de 3 $ par tranche de 100 $ en deçà de la valeur déclarée de chaque article de bagage (valeur maximum assurable de 1 000 $).

Adresser toute réclamation au titre des bagages au Service à la clientèle de la Commission de transport Ontario Northland au 555 Oak St. East, North Bay, ON P1B 8L3.

Les pertes ou dommages aux bagages doivent être rapportés dans les 30 jours suivant la date du voyage.

Les bagages interdits

Il est interdit de transporter les bagages suivants à bord des véhicules d’Ontario Northland :

  1. Boissons alcoolisées
  2. Articles dangereux (munitions, feux d’artifice, matières inflammables et radioactives et ainsi de suite)
  3. Allumettes (à l’exception des allumettes de ménage, des pochettes d’allumettes et des cartons d’allumettes)
  4. Articles fragiles
  5. Substances réglementées ou illegals

Les bagages contenant les produits, articles, matières ou substances suivants NE seront PAS transportés si la valeur déclarée ou convenue DÉPASSE cent dollars (100 $) :

  • Équipements électroniques (ordinateurs portables, miniportables, téléphones mobiles, lecteurs DVD, composants informatiques, haut-parleurs, équipements informatiques, CD-ROM, jeux électroniques, caméscopes, téléviseurs, ordinateurs et imprimantes, disques, bijoux, etc.)
  • Nous accepterons les équipements électroniques de valeur déclarée supérieure à cent dollars (100 $) à condition que l’assurance couvre uniquement la perte.

Les Services de transport par autocar de la Commission de transport Ontario Northland n’acceptera, ni ne transportera aucun article, aucune matière ou substance dont la possession est contraire à la loi.

Train

Les bagages enregistrés

Le Polar Bear Express est doté d’un fourgon de bagages. Ainsi, les voyageurs peuvent enregistrer leurs bagages avant le départ du train. Ontario Northland dispose également d’un service d’envoi par messageries pour le transport de bagages pesant jusqu’à 34 kg ou 75 lb.

  • Limite de trois bagages à main : chaque billet de voyageur donne droit à trois (3) articles de bagages enregistrés au total sans frais supplémentaires. On peut enregistrer des articles de bagages en surplus moyennant des frais de 5 $ (TVH comprise) par article.
  • Restrictions de poids : le poids de chaque article de bagage à main ne doit pas dépasser les 23 kg ou 50 lb. Les voyageurs devront donc s'assurer de vérifier le poids de leurs bagages avant de se rendre à l'une ou l'autre de nos gares Ontario Northland. Les articles dont le poids dépasse les 23 kg ou 50 lb devront être expédiés par le service d’envoi par messageries moyennant des frais supplémentaires.
  • Restrictions de taille : la taille (les dimensions) de chaque article de bagage ne doit pas dépasser les 91 cm x 91 cm x 19 cm (36 po x 36 po x 36 po). Les articles de plus grande taille peuvent être expédiés par le service d’envoi par messageries moyennant des frais supplémentaires.
  • Étiquetage visible : chaque article de bagage à main doit être muni d'une étiquette visible où sont inscrits le nom, les coordonnées et la destination du voyageur. Les voyageurs peuvent utiliser leurs propres étiquettes d'identité ou obtenir une étiquette d'identité d'Ontario Northland dans l'une ou l'autre de nos gares ou agences. Tous les bagages doivent être enregistrés et étiquetés à la gare de départ, à Cochrane ou à Moosonee.

Les bagages admissibles à l’enregistrement

On peut enregistrer les articles de bagages suivants :

  • tous types d'armes à feu ou d'imitation d'armes à feu, de munitions, d'explosifs, et autres types d'armes, dont les arbalètes, les flèches (chacun bien rangé dans son propre étui et verrouillé);
  • les objets pointus et tranchants tels que haches, pics à glace, couteaux et épées (chacun bien rangé dans son propre étui et verrouillé);
  • les plantes;
  • les vélos;
  • les animaux;
  • les denrées alimentaires (bien emballées et dont le poids ne dépasse pas 23 kg ou 50 lb)

Les bagages à main

En raison des restrictions d'espace et pour assurer la sécurité et le confort de nos voyageurs, le personnel d'Ontario Northland fera strictement respecter les restrictions prévues aux directives en matière de bagages.

  • Limite d’un article de bagage à main : Chaque billet de passager donne droit à un article de bagage à main seulement. Les effets personnels, dont les sacs à main, les mallettes, les ordinateurs portables ou les articles pour enfants tels que les poussettes, les sièges d'auto et les sacs à couches ne sont pas touchés par ces restrictions.
  • Restrictions de poids : Le poids de chaque article de bagage à main ne doit pas dépasser 23 kg ou 50 lb. Les voyageurs devront donc s'assurer de vérifier le poids de leurs bagages avant de se rendre à l'une ou l'autre de nos gares Ontario Northland.
  • Restrictions de taille : La taille (les dimensions) de chaque article de bagage à main ne doit pas dépasser la taille d’une valise ordinaire soit 66 cm x 46 cm x 23 cm (ou 26 po x 18 po x 9 po). Il faut s'assurer de vérifier le poids de ses bagages avant de se rendre à l'une ou l'autre des gares Ontario Northland.
  • Étiquetage visible : Chaque article de bagage à main doit être muni d'une étiquette visible où sont inscrits le nom, les coordonnées et la destination du voyageur. Les voyageurs peuvent utiliser leurs propres étiquettes d'identité ou obtenir une étiquette d'identité d'Ontario Northland dans l'une ou l'autre de ses gares ou agences. Tous les bagages doivent être enregistrés et étiquetés à la gare de départ, à Cochrane ou à Moosonee.

Les bagages excédentaires ou hors format

Les articles de bagage en deçà de l’article de bagage à main permis et des trois articles de bagages enregistrés pourront être transportés, moyennant une surcharge de 5 $ par article (TVH comprise). Les voyageurs peuvent enregistrer, moyennant cette surcharge, un nombre illimité de bagages excédentaires.

Les bagages hors format (dont le poids dépasse les 23 kg ou 50 lb, ou dont les dimensions sont supérieures à 91 cm x 91 cm x 91 cm (36 po x 36 po x 36 po) peuvent être expédiés par l’entremise des services d’envois par messageries d’Ontario Northland, situés à Cochrane et à Moosonee.

Entreposage des bagages

Tous les bagages doivent être correctement emballés et protégés. Tous les articles doivent être emballés dans leur emballage d’origine ou dans un contenant rigide offrant une protection adéquate. À lui seul, un sac en plastique ou en papier ne suffit pas et ne sera pas transporté. Les crochets, les cintres, les courroies et les objets tranchants doivent être enlevés ou attachés à l’article de bagage afin de les empêcher d’endommager les autres bagages. Les denrées alimentaires doivent être emballées dans les bagages fermés ou dans des boîtes bien attachées.

Les bagages interdits

Le personnel d’Ontario Northland refusera tout article ne pouvant être manipulé ou entreposé dans les wagons de façon sécuritaire ou dont le transport présente des dangers.

De plus, Ontario Northland refusera de transporter les articles mal emballés ou trop fragiles pour résister à la manutention normale.

Les articles suivants sont interdits à titre de bagage à main à bord du Polar Bear Express d’Ontario Northland :

  1. les substances contrôlées ou illégales;
  2. les articles dangereux (pièces pyrotechniques, substances inflammables, les matières radioactives, etc.);
  3. les produits ou matières chimiques corrosifs ou dangereux, dont le blanchisseur liquide, le gaz lacrymogène, le macis, etc.;
  4. toute pile ou batterie dont l'acide risque de fuir et de se répandre

Les articles susmentionnés peuvent être expédiés par l’entremise d’envois par messageries d’Ontario Northland au tarif d’expédition correspondant.

Réclamations et responsabilité au titre des bagages

Responsabilité

Bien que nous acceptions certaines responsabilités limitées face aux bagages enregistrés seulement, nous n'acceptons aucune responsabilité pour ce qui suit :

  • les dommages externes à l'étui protecteur;
  • les articles de bagage endommagés à l'intérieur, lorsqu'aucun dommage n'est visible de l'extérieur;
  • les égratignures, les encoches, les marques ou la saleté découlant de l'usage courant et pouvant se produire même lorsque les articles sont manipulés avec soin;
  • le vol d'articles à l'intérieur d'une valise non verrouillée ou d’une boîte mal fermée et non scellée avec du ruban adhésif.
  • Dans l'éventualité de la perte de bagages personnels ou de dommages à ces bagages, notre responsabilité se limite à 100 $ tout au plus par article.
  • Les bagages expédiés par l’entremise du service d’envoi par messageries et dont l’état peut être vérifié et la valeur estimée peuvent être protégés au titre d’une couverture de garantie supplémentaire.

Limites

Les voyageurs pour qui le poids des bagages dépasse les limites prévues peuvent transporter ces bagages dans le train à leurs risques et périls. Le personnel d’Ontario Northland n’est aucunement responsable du chargement et du déchargement d’articles de bagages lourds. Le personnel d’Ontario Northland se réserve le droit de refuser tout article de bagage lourd pouvant présenter des risques pour la sécurité des voyageurs et du personnel du train. La possibilité d’entreposer les bagages lourds de façon sécuritaire dans les wagons s’inscrit, sans s’y limiter, parmi les questions de sécurité.

  1. les substances contrôlées ou illégales;
  2. les articles dangereux (pièces pyrotechniques, substances inflammables, les matières radioactives, etc.);
  3. les produits ou matières chimiques corrosifs ou dangereux, dont le blanchisseur liquide, le gaz lacrymogène, le macis, etc.;
  4. toute pile ou batterie dont l'acide risque de fuir et de se répandre
    • les dommages externes à l'étui protecteur;
    • les articles de bagage endommagés à l'intérieur, lorsqu'aucun dommage n'est visible de l'extérieur;
    • les égratignures, les encoches, les marques ou la saleté découlant de l'usage courant et pouvant se produire même lorsque les articles sont manipulés avec soin;
    • le vol d'articles à l'intérieur d'une valise non verrouillée ou d’une boîte mal fermée et non scellée avec du ruban adhésif.
    • Dans l'éventualité de la perte de bagages personnels ou de dommages à ces bagages, notre responsabilité se limite à 100 $ tout au plus par article.
    • Les bagages expédiés par l’entremise du service d’envoi par messageries et dont l’état peut être vérifié et la valeur estimée peuvent être protégés au titre d’une couverture de garantie supplémentaire.

Voyager avec des animaux de compagnie

Autobus

Les animaux de compagnie ne sont pas admis à bord de nos Services de transport en autocar. Les personnes handicapées voyageant avec un animal d’assistance sont les bienvenues à bord de nos autocars.

Un « animal d’assistance » s’entend (1) d’un chien d’aveugle (c’est‑à‑dire un chien‑guide) au sens de la Loi sur les droits des aveugles ou (2) d’un animal comme le décrit la partie IV.2 des Normes d’accessibilité intégrées :

  1. l’animal peut facilement être identifié en tant qu’animal utilisé par la personne pour des raisons liées à son handicap grâce à des indicateurs visuels tels que la veste ou le harnais qu’il porte;
  2. la personne fournit des documents d’un des membres suivants d’une profession de la santé réglementée confirmant qu’elle a besoin de l’animal pour des raisons liées à son handicap :
    1. Un membre de l’Ordre des audiologistes et des orthophonistes de l’Ontario.
    2. Un membre de l’Ordre des chiropraticiens de l’Ontario.
    3. Un membre de l’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario.
    4. Un membre de l’Ordre des ergothérapeutes de l’Ontario.
    5. Un membre de l’Ordre des optométristes de l’Ontario.
    6. Un membre de l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario.
    7. Un membre de l’Ordre des physiothérapeutes de l’Ontario.
    8. Un membre de l’Ordre des psychologues de l’Ontario.
    9. Un membre de l’Ordre des psychothérapeutes autorisés et des thérapeutes autorisés en santé mentale de l’Ontario.

Remarque : La CTON accepte les documents de professionnels de la santé équivalents agréés dans d’autres provinces ou territoires du Canada qui justifient le déplacement avec un animal d’assistance.

Réservation et mesures d’adaptation

La CTON demande que, dans la mesure du possible, le client donne un préavis de 48 heures lorsqu’il prévoit voyager avec un animal d’assistance. Ainsi, nous pourrons mieux préparer l’espace et les sièges requis pour le client en question et les autres passagers.

Conditions pour voyager avec un animal d’assistance

Les conditions ci‑dessous s’appliquent aux personnes accompagnées d’un animal d’assistance qui voyagent à bord d’un véhicule à passagers de la CTON.

  1. Le client doit garder son animal d’assistance sous contrôle et avec lui en tout temps.
  2. L’animal d’assistance doit être adéquatement retenu (c.‑à‑d. attelé, attaché, en laisse et/ou dans une cage de transport) en tout temps, à moins que cette disposition ne nuise à l’exercice sécuritaire et efficace du rôle de l’animal ou que le handicap du client empêche la prise d’une telle mesure. Dans un tel cas, l’animal d’assistance doit toujours être sous le contrôle physique ou vocal du client et ne doit pas perturber l’expérience des autres passagers ou déranger le conducteur.
  3. L’animal d’assistance ne doit bloquer aucune allée ou sortie.
  4. L’animal d’assistance doit avoir reçu tous les vaccins exigés par la loi et être en bonne santé (sinon, ses problèmes de santé doivent être gérés comme il se doit).
  5. Le client doit ramasser les excréments de son animal d’assistance. La CTON demande aussi qu’il ne les jette pas à bord du véhicule.

La CTON peut refuser qu’un animal d’assistance monte à bord d’un autobus ou d’un train ou qu’il entre dans les installations de la gare, ou encore exiger que le client fasse descendre l’animal d’assistance de l’autobus ou du train, ou qu’il lui fasse quitter les installations de la gare, si :

  1. l’animal d’assistance n’est pas contrôlé correctement et qu’une mesure efficace et immédiate n’est pas prise pour le maîtriser (p. ex. le chien n’est pas attaché, aboie de façon répétée et incontrôlable, ou n’est pas propre);
  2. l’animal d’assistance se montre agressif ou dangereux, ou semble être en détresse ou souffrir;
  3. l’animal d’assistance constitue une menace pour la santé ou la sécurité d’autrui;
  4. une loi interdit la présence de l’animal d’assistance à bord d’un autobus ou d’un train ou encore dans les installations de la gare.

Si l’on exige que l’animal d’assistance quitte les lieux, mais que le client souhaite rester sur place ou poursuivre son voyage sans l’animal, il doit prendre des dispositions, à ses frais, pour qu’une autre personne ou un service animalier assure la garde de l’animal.

La CTON encourage les passagers à voyager en possession des documents attestant leurs besoins et le statut de l’animal d’assistance (le cas échéant), dans l’éventualité où on leur demanderait de présenter ces documents.

Train

Ontario Northland est heureuse d’offrir un service de transport pour votre animal de compagnie. Nous comprenons l’importance que vous accordez à votre animal et souhaitons vous faire part de quelques renseignements importants concernant le transport d’animaux de compagnie à bord du Polar Bear Express.

Avant de voyager, il y a certaines conditions à respecter :

  • Les animaux acceptés en vue du transport dans des cages approuvées sont : les chiens, les chats et les petits rongeurs (hamsters, cochons d’Inde, lapins).
  • Depuis le 8 janvier 2024, on demande une cage de transport convenable et rigide en plastique dur ou en métal. Les porteurs en textile souples ne seront pas acceptés. Ontario Northland ne fournit plus de cages de transport pour les animaux de compagnie. Il incombe donc au propriétaire de l’animal de s’assurer qu’il dispose d’une cage de transport convenable avant son départ.
  • Il faudra présenter une preuve d’achat et un formulaire d’exonération de responsabilité signé pour le transport d’animaux EXONÉRATION ET INDEMNISATION POUR LE TRANSPORT D’ANIMAUX avant l’embarquement.
  • Le propriétaire de l’animal de compagnie est tenu de s’assurer que son animal a suffisamment d’eau et de nourriture pendant le voyage.
  • Ontario Northland invite les propriétaires d’animaux de compagnie à vérifier périodiquement, pendant le voyage, comment se porte leur animal dans la voiture de bagages, si le chef de train l’approuve et les accompagne.
  • Les animaux de compagnie doivent être enregistrés pour le même départ que leur propriétaire et être réclamés dès leur arrivée à destination.
  • Le personnel d’Ontario Northland ne manipulera pas la cage de transport avec l’animal à l’intérieur. Il incombe au propriétaire de l’animal d’apporter son animal et la cage à bord du train et de les transporter aussi au moment de descendre.
  • Veuillez noter qu’Ontario Northland se réserve le droit de refuser de transporter tout animal de compagnie si son personnel estime que l’animal représente un risque pour les autres animaux ou pour les personnes à bord.

Si vous omettez de respecter l’une de ces exigences ou l’ensemble de celles-ci, nous refuserons de transporter votre animal de compagnie.

La responsabilité des agents

Les agents ne sont en aucun cas autorisés à s’écarter de la norme en ce qui a trait aux tarifs, aux dates de ventes, aux limitations et aux règlements cités dans les présentes. Les agents doivent se conformer aux modalités du contrat entre leur agence et la Commission, à moins que celles-ci ne soient remplacées par un bulletin de l’entreprise. Le personnel autorisé d’Ontario Northland est à lui seul autorisé à annuler les modalités lorsque les conditions exigent la prise de dispositions spéciales.

Les différends

En cas de différend portant sur les billets ou les tarifs, les voyageurs devront payer le tarif, demander un reçu, puis faire une demande de remboursement comme suit :

La Commission de transport Ontario Northland
555, rue Oak E.
North Bay, ON P1B 8L3
À l’attention des Services voyageurs

Perquisition des voyageurs

Comme le prévoient les conditions de transport de la CTON, celle-ci se réserve le droit de :

  1. Perquisitionner les voyageurs, les bagages et les cargaisons afin de repérer toutes substances, matières ou articles de nature ou de qualité risquant de déranger les voyageurs ou de les mettre en danger ou pouvant exposer les voyageurs ou et leurs bagages à des dangers, des pertes ou des dommages;
  2. Refuser le transport de telles substances, matières ou de tels articles; ou
  3. D’exiger que de telles substances, matières ou de tels articles soient disposés dans la soute à bagages inférieure en guise de condition du transport.
  4. Les personnes qui choisissent de ne pas monter à bord ou de ne pas mettre leurs bagages ou leurs cargaisons à bord de l’autocar ne sont pas tenues d’autoriser la perquisition sur leur personne, leurs bagages ou leur cargaison.

Les personnes aux comportements répréhensibles

La Commission de transport Ontario Northland se réserve le droit de refuser de transporter toutes personnes…

  1. …dont les facultés sont affaiblies en raison de leur consommation d’alcool ou de drogues;
  2. …dont le comportement envers les autres voyageurs ou voyageurs éventuels est répréhensible;
  3. …incapables de voir à leurs propres besoins sans l’aide d’un accompagnateur adulte (voir Exception ci-après);
  4. …qui refusent de se conformer aux règles licites ou aux règlements de la CTON.

expulsées de l’autocar à l’un ou l’autre des arrêts habituels ou à tout autre endroit choisi par le conducteur.

Dans de tels cas d’expulsion, la responsabilité de la CTON se limite au tarif excédentaire ou restant payé par le voyageur.

Le conducteur peut, à sa seule discrétion, refuser la permission de monter à bord à toute personne ayant consommé de l’alcool ou des substances illégales.

EXCEPTION : les personnes malades ou souffrant d’un handicap physique au point d’être incapables de pourvoir à leurs propres besoins, de monter à bord ou de descendre de l’autocar sans aide seront transportées uniquement si elles sont accompagnées d’un accompagnateur adulte (voir le règlement 16). L’accompagnateur adulte d’un tel voyageur doit pouvoir lui venir en aide pour monter à bord et descendre de l’autocar sans aide supplémentaire. Dans de tels cas, si le billet a été acheté, il sera remboursé comme prévu à l’article intitulé : « Remboursement » (règlement 5).