Faire affaire avec la CTON
La Commission de transport Ontario Northland s’est engagée à acquérir des biens et services par l’entremise de processus d’approvisionnement équitables, ouverts et transparents, tout en faisant en sorte que les demandes de proposition soient neutres sur le plan géographique et accessible à tous les fournisseurs qualifiés. La CTON améliore sans cesse ses stratégies et processus d’approvisionnement et met en œuvre des pratiques exemplaires en matière d’achats, tout en misant sur l’avenir et en visant à se tailler une place de chef de file réputé dans le domaine du transport pour les prochaines centaines d’années.
Les fournisseurs en place qui souhaitent obtenir de l`assistance peuvent s`adresser à ontarionorthland.ca/fr/entreprise/faire-affaire-avec-cton.
Ventes et appels d’offres
Les fournisseurs qui souhaitent participer à l’approvisionnement en biens d’une valeur de 100 000 $ ou plus de même qu’à la prestation de services d’une valeur de 139 000 $ ou plus auprès de la Commission de transport Ontario Northland (CTON ou Ontario Northland) peuvent le faire en présentant une soumission dans le cadre des appels d’offres annoncés publiquement par Ontario Northland. Ces appels d’offres ouverts et concurrentiels sont affichés sur cette page et sur MERX. Les soumissions électroniques des fournisseurs dans le cadre des appels d’offres ouverts et concurrentiels de la CTON doivent être présentées par l’intermédiaire de MERX, à moins que la fiche de données de la demande de proposition n’indique explicitement une autre méthode de présentation.
Les fichiers de demandes de proposition sont uniquement en anglais. On peut toutefois demander des documents en français en envoyant un courriel à l’adresse pr@ontarionorthland.ca.
Dans les cas où elle aura lancé un processus d’approvisionnement concurrentiel pour des biens d’une valeur de 100 000 $ ou plus et des services d’une valeur de 139 000 $ ou plus, la CTON publiera des avis d’attribution de contrat après l’établissement de l’entente à cet égard avec le ou les fournisseurs retenus.
Dans les cas où elle aura lancé un processus d’approvisionnement non concurrentiel pour des biens et des services d’une valeur de 368 000 $ ainsi que pour des travaux de construction d’une valeur de 9,2 M$ ou plus, Ontario Northland publiera des avis d’attribution de contrat après l’établissement de l’entente à cet égard avec le ou les fournisseurs retenus.
Tous les fournisseurs ayant participé à un processus de demande de proposition auront droit à un entretien final dans le cas de l’approvisionnement en biens d’une valeur de 100 000 $ ou plus de même que de la prestation de services d’une valeur de 139 000 $ ou plus. Les demandes d’entretien final doivent être reçues dans les 60 jours suivant l’avis d’attribution du contrat.
La CTON souhaite inviter les fournisseurs à consulter régulièrement MERX et cette page pour prendre connaissance des demandes de proposition affichées.
Processus de demandes de proposition conjoints
Ontario Northland participe à des processus de demandes de proposition conjoints et à des ententes d’achat coopératif afin d’obtenir le meilleur rapport qualité‑prix et de favoriser l’utilisation efficace des fonds publics.
Ontario Northland, en tant qu’organisme du gouvernement de l’Ontario, a accès aux ententes générales visant les fournisseurs attitrés et aux ententes d’acquisition de licences en quantité (EALQ) établies par le ministère des Services au public et aux entreprises et ApprovisiOntario. Ces ententes sont utilisées dans l’ensemble du secteur public de l’Ontario.
Ontario Northland met également à profit des groupes d’achat coopératif, notamment les groupes Canoe Procurement Group of Canada, Kinetic GPO et Ontario Education Collaborative Marketplace (OECM). Ces organismes permettent d’accéder à des ententes concurrentielles qui contribuent à réduire les coûts, à accroître l’efficience et à soutenir des pratiques d’approvisionnement équitables et transparentes. Ontario Northland pourrait tirer parti d’une ou de plusieurs de ces ententes d’achat coopératif pour les processus d’approvisionnement réalisés entre le 1er avril 2026 et le 31 mars 2027.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces organismes d’achat coopératif, veuillez consulter les liens suivants :
- https://canoeprocurement.ca [en anglais seulement]
- https://www.kineticgpo.ca [en anglais seulement]
- https://oecm.ca [en anglais seulement]
Les soumissions
- conditions relatives aux bons de commande - construction (PDF)
- Modalités et conditions relatives aux bons de commande (PDF)
- Résultat du processus d'approvisionnement
- Politique d’évaluation du rendement des fournisseurs (pdf)
- Formulaire d’évaluation du rendement du fournisseur (pdf)
- Formulaire d’inscription du fournisseur (pdf)
- Loi S-211 (pdf)