Tarif 42 : Services voyageurs et de messagerie par autobus

 

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Numéros de parcours SECTION A

Règlements SECTION B

1. APPLICATION DES TARIFS

Sauf disposition contraire expresse dans les présentes, les règlements et tarifs publiés dans cette section s’appliquent au transport des voyageurs et au transport, à l’entreposage et à la consigne des bagages des voyageurs se prévalant des services de transport sur le réseau d’Ontario Northland.

A. Application générale

1. Les tarifs présentés dans les présentes sont les tarifs aller simple en argent et doivent être acquittés en devises canadiennes ou l’équivalent correspondant.
2. Lorsque le tarif total n’est pas publié, il est possible d’en créer un en additionnant les tarifs de chacun des segments du parcours exploité.
3. Les tarifs aller simple à des points intermédiaires, dont il n’est pas précisément question dans les présentes, seront identiques aux tarifs aller simple au point suivant le plus éloigné.
4. Les voyageurs sans billet, montant à bord aux points hors desserte, doivent régler les frais de transport à destination en espèces, de tels frais ne devant pas dépasser le tarif régulier entre la gare précédente et leur destination.
5. Dans le cas de voyageurs dont le point d’arrêt limite dépasse le point de départ ou d’arrivée affiché sur leur billet, des frais additionnels équivalents à la différence entre un aller simple de l’un ou l’autre des points limites affichés sur leur billet et le point de transport réel seront perçus.
6. À l’occasion, des bulletins ou suppléments affichant la mise en vigueur de tarifs Excursion et spéciaux autres que les tarifs courants seront publiés.
    

B. Les tarifs pour enfants

1. Les tarifs pour enfants âgés de deux (2) à douze (12) ans (n’ayant pas encore atteint leur treizième anniversaire) seront de la moitié (50 %) du tarif d’un aller simple pour adulte, arrondi, au besoin, pour que le montant se termine par un « 0 » ou un « 5 ».
2. Les tarifs pour enfants âgées de treize (13) ans ou plus seront équivalents aux tarifs pour adultes ou étudiants.
3. Les enfants de moins de deux (2) ans, transportés dans les bras d’un voyageur adulte ou âgé d’au moins quinze (15) ans (un seul enfant par adulte), seront transportés gratuitement (l’enfant ne prive aucun voyageur d’un siège).
   Pour connaître le tarif minimum d’un aller simple pour un enfant, veuillez vous référer au tableau des tarifs de la section D.

Enfants voyageant seuls : voir le règlement 6 « LES ENFANTS MINEURS NON ACCOMPAGNÉS ».

Remarque : Ces tarifs sont cités sans la TVH.

C. Les tarifs aller retour réguliers

Les tarifs aller retour pour adultes et enfants sont de deux (2) fois le tarif aller simple en vigueur.

D. Les tarifs minimaux

Les tarifs minimaux s’appliquent à l’ensemble des tarifs réguliers et réduits.

2. LIMITATIONS RELATIVES AUX BILLETS

Sauf indication contraire, les billets ne sont pas transférables.

A. Restrictions relatives aux horaires

Les billets achetés ne sont valides qu’à des dates et des heures précises et sont uniquement valables pour la date et l’heure précisées au moment de l’achat. Dans l’éventualité où Ontario Northland annulerait un horaire quelconque, les voyageurs pourront prendre les dispositions nécessaires pour voyager plus tard, et ce, sans frais supplémentaires.

B. Types de tarifs offerts

Les voyageurs peuvent acheter des billets de types suivants :

• billets au tarif régulier pour adultes;
• billets au tarif régulier pour étudiants;
• billets au tarif régulier pour aînés;
• billets à demi tarif pour enfants.

C. Exigences relatives au transport

Chaque voyageur doit présenter un billet imprimé valide, le présenter au conducteur lors de l’embarquement, ou présenter un billet électronique sur un appareil mobile connecté à Internet.

Au moment de l’embarquement, les voyageurs âgés de dix huit (18) ans et plus doivent également présenter au conducteur une pièce d’identité valide avec photo émise par le gouvernement. Le nom affiché sur le billet doit être identique à celui figurant sur la pièce d’identité.

3. REMBOURSEMENTS ET ÉCHANGES

1. Les billets ne sont pas transférables.
2. La date et l’heure de validité des billets achetés peuvent être modifiées à condition qu’Ontario Northland soit avisée de telles modifications avant la date et l’heure de voyage initialement prévues. De telles modifications sont soumises à des frais d’administration de 15 % du tarif initial payé.
3. Les billets sont soumis à des frais de remboursement de 15 %. Les billets vendus en vertu de ce tarif seront remboursés à l’acheteur initial au prix total payé dans le cas où aucun parcours, en tout ou en partie, n’a été effectué; dans le cas d’un parcours annulé ou réalisé en partie, le voyageur se verra rembourser la différence entre le prix payé et le prix affiché du parcours réalisé d’un point à l’autre.
4. Adresser toutes autres demandes de remboursement à l’adresse suivante :
   La Commission de transport Ontario Northland 555, rue Oak E.
   North Bay, ON  P1B 8L3
   À l’attention des Services voyageurs
5. Ontario Northland ne remboursera pas de billets émis par d’autres transporteurs.
6. Les voyageurs qui n’arrivent pas à la date et à l’heure prévues sur leur billet doivent acheter un autre billet pour effectuer leur voyage.

4. LA RESPONSABILITÉ DES AGENTS

Les agents ne sont en aucun cas autorisés à s’écarter de la norme en ce qui a trait aux tarifs, aux dates de ventes, aux limitations et aux règlements cités dans les présentes. Les agents doivent se conformer aux modalités du contrat entre leur agence et la Commission, à moins que celles ci ne soient remplacées par un bulletin de l’entreprise. Le personnel autorisé d’Ontario Northland est à lui seul autorisé à annuler les modalités lorsque les conditions exigent la prise de dispositions spéciales.

5. LES DIFFÉRENDS

En cas de différend portant sur les billets ou les tarifs, les voyageurs devront payer le tarif, demander un reçu, puis faire une demande de remboursement comme suit :

1. en faisant une demande par courriel à : passengercare@ontarionorthland.ca;
2. en appelant la ligne du Service à la clientèle au 1 800 461 8558;
3. en faisant une demande par courrier :
   La Commission de transport Ontario Northland
   555, rue Oak E.
   North Bay, ON  P1B 8L3
   À l’attention des Services voyageurs

6. LES ENFANTS MINEURS NON ACCOMPAGNÉS

Dans certains cas, les enfants âgés de huit (8) à douze (12) ans (inclusivement) peuvent voyager sans escorte à bord des autobus d’Ontario Northland.
Le tarif Étudiant s’applique aux enfants mineurs non accompagnés (plutôt que le tarif Enfants).

Le transport d’enfants mineurs non accompagnés est offert sur réservation seulement. Les enfants non accompagnés doivent être enregistrés et leurs réservations effectuées au moins douze (12) heures avant l’heure du départ en communiquant avec un représentant d’Ontario Northland. Le parent ou le tuteur de l’enfant doit appeler le Service à la clientèle au 1 800 461 8558 avant le voyage du mineur non accompagné.

Les billets de transport d’enfants non accompagnés ne peuvent être achetés en ligne.

Sous réserve de restrictions supplémentaires. Le parent ou le tuteur de l’enfant doit remplir un formulaire pour enfant non accompagné avant le départ et le présenter au conducteur de l’autobus lors de l’embarquement.

7. LES TARIFS POUR AÎNÉS – RABAIS DE 15 %

Ontario Northland offre aux personnes âgées de soixante (60) ans et plus des tarifs réduits, moyennant la présentation d’une preuve d’âge acceptable. Bien que de tels rabais soient valables tous les jours de la semaine, ils ne peuvent être jumelés à d’autres formes de rabais. Ces billets doivent porter au verso la mention « Senior Discount » (rabais pour aînés). Les frais réduits ne doivent pas être inférieurs au tarif minimal d’un billet pour adulte.

8. LES TARIFS POUR ÉTUDIANTS – RABAIS DE 15 %

Des rabais pour étudiants sont offerts aux voyageurs possédant une carte d’identité étudiante valide. Sont admissibles au rabais les étudiants de la juridiction du ministère de l’Éducation et de tout autre établissement d’enseignement. Ces rabais sont valables tous les jours de la semaine. Ces billets doivent porter au verso la mention « Student Discount » (rabais pour étudiants). Les frais réduits ne doivent pas être inférieurs au tarif minimal d’un billet pour adulte.

Les étudiants ne possédant pas de carte d’identité étudiante peuvent présenter leur formulaire d’inscription ou l’horaire de leurs classes. Les documents présentés doivent attester de la validité de l’inscription de l’étudiant.

Des tarifs d’excursion pour les étudiants peuvent être appliqués sur certains itinéraires, comme publiés sur le site Web d’Ontario Northland de temps à autre.

9. RABAIS POUR TRANSPORT À DES FINS MÉDICALES

Les voyageurs devant se rendre chez un médecin pour obtenir des soins médicaux peuvent obtenir d’Ontario Northland une réduction sur les tarifs publiés.

A. Restrictions:

Les restrictions suivantes s’appliquent :

1. La personne devant voyager à des fins médicales doit remettre une note originale d’un médecin (les photocopies seront refusées) ou un document attestant l’octroi d’une subvention accordée aux résidents du Nord de l’Ontario pour frais de transport à des fins médicales. Si le document attestant l’octroi d’une subvention de voyage ou la note du médecin indique « doit être accompagné », les deux tarifs bénéficieront de la réduction pour transport à des fins médicales de 15 %.
2. Dans bien des cas, les œuvres de charité ne remboursent pas de tels frais de transport.

B. Les tarifs de transport à des fins médicales

1. Les tarifs de transport d’adultes, d’aînés et d’étudiants à des fins médicales :

   Un rabais de 15 % s’applique sur le tarif régulier pour adultes.

2. Les tarifs de transport d’enfants à des fins médicales :

   Les enfants âgés de deux (2) à douze (12) ans – Les enfants nécessitant des soins médicaux sont admissibles aux tarifs pour enfants (50 % du tarif régulier pour adulte).

   Toute personne adulte accompagnant un tel enfant pourra également profiter d’un rabais de 15 % du tarif régulier pour adulte.
   Les enfants n’ayant pas encore atteint l’âge de deux (2) ans – Les enfants âgés de moins de deux (2) ans, n’occupant pas de siège, peuvent voyager sans frais. Toute personne adulte accompagnant de tels enfants (à raison d’un enfant par adulte) aura droit à un rabais de 15 % du tarif régulier pour adulte.

10. RABAIS POUR MEMBRES DU PERSONNEL MILITAIRE

Les membres du personnel militaire et leurs personnes à charge admissibles possédant une carte d’identité valable, émise par les Forces armées canadiennes, ou toute autre preuve raisonnable d’affiliation au ministère de la Défense nationale, peuvent profiter de rabais pour membres du personnel militaire.

Ces rabais sont valables tous les jours de la semaine. Ces billets doivent porter au verso la mention « Military Discount » (rabais pour membres du personnel militaire). Les frais réduits ne doivent pas être inférieurs au tarif minimal d’un billet pour adulte.

11. VOYAGES EN CAS DU DÉCÈS D’UN PROCHE – RABAIS DE 15 %

Pour avoir droit à un tel rabais, le voyageur doit effectuer un parcours aller retour aux funérailles d’un membre de sa famille immédiate*. Les frais réduits ne doivent pas être inférieurs au tarif minimal d’un billet pour adulte.

Ce rabais est offert uniquement une fois le voyage terminé. Le billet, ainsi qu’une copie du certificat de décès doivent être soumis à l’adresse suivante :

La Commission de transport Ontario Northland
À l’attention des Services voyageurs
555, rue Oak E., North Bay, ON  P1B 8L3

Ce rabais s’applique uniquement aux tarifs pour adultes. Aucun rabais de voyage en cas de décès d’un proche ne sera accordé dans le cas de billets d’excursion ou à tarif réduit.

*Les membres de la famille immédiate se définissent ainsi :

• son conjoint ou sa conjointe (y compris le conjoint ou la conjointe de fait);
• son enfant (enfant adopté, enfant du conjoint ou de la conjointe, petits enfants, arrière petits enfants);
• ses parents (conjoint ou conjointe de l’un des parents, ses grands parents, ses arrière grands parents, ses beaux parents);
• sa belle sœur, son beau fils, son beau père ou sa belle mère;
• son frère, sa sœur, son beau frère, sa belle sœur, son demi frère ou sa demi sœur;
• sa tante, son oncle, sa nièce ou son neveu;
• le tuteur légal et son épouse (la tutrice légale et son époux), sur présentation d’une preuve de jugement.

12. LES VOYAGEURS SOUFFRANT D’UN HANDICAP

Les programmes d’accompagnement pour personnes malvoyantes ou handicapées prévoient l’accompagnement par un adulte ou un animal d’assistance, et ce, sans frais supplémentaires, sous réserve des critères d’admissibilité décrits ci après :

A. Conditions de vente

1. Les personnes malvoyantes ou handicapées et leur accompagnateur adulte doivent voyager ensemble et avoir acheté séparément des billets émis en même temps au prix régulier.
2. Les personnes malvoyantes, malentendantes ou souffrantes d’un autre handicap, ayant acheté un billet au prix régulier, pourront être accompagnées d’un animal d’assistance sans frais supplémentaires pour l’animal. L’animal d’assistance doit être bien attelé et demeurer assis aux pieds de son maître.

   Remarque : un « animal d’assistance » se définit comme suit :

   • tout animal qui accompagne manifestement une personne handicapée en vue de lui venir en aide en raison de son handicap;
   • tout animal pour lequel un médecin ou un infirmier a émis une lettre attestant du fait que le voyageur doit être accompagné par un animal d’assistance en raison de son handicap;
   • l’animal d’assistance a été dressé et certifié individuellement pour effectuer des tâches d’assistance liées au handicap de la personne, y compris un handicap moteur, sensoriel, psychiatrique, intellectuel ou tout autre handicap cognitif.

B. Critères d’admissibilité

1. Programme d’accompagnement pour les personnes malvoyantes
   1. Les personnes malvoyantes peuvent voyager avec un compagnon adulte ou un animal d’assistance ou un chien guide sur présentation d’une lettre d’un optométriste ou d’un ophtalmologiste agréé ou d’une carte valide émise par l’Institut national canadien pour les aveugles (INCA).
   2. Les personnes possédant un animal d’assistance ou un chien guide doivent fournir des documents attestant du dressage de l’animal en ce sens.
   3. Un billet au tarif pour accompagnateur adulte ne sera pas fourni dans le cas de personnes souffrant d’un handicap visuel étant accompagnées d’un chien dressé ou d’un animal d’assistance agissant à titre de guide.
2. Programme d’accompagnement pour les voyageurs handicapés
   Les voyageurs handicapés peuvent être accompagnés d’un accompagnateur adulte (sans frais supplémentaires) ou d’un animal d’assistance dans les cas suivants :
   1. La personne handicapée doit présenter un certificat émis par une association ou institution réputée pour personnes handicapées ou une lettre récente, signée par un médecin au cours des neuf mois précédant la date du départ. Pour qu’elle soit valable, ladite lettre doit préciser le nom de la personne souffrant d’un handicap permanent et étant incapable de voyager seule.
   2. Cette personne doit être incapable de monter à bord ou de descendre d’un autobus sans aide.
   3. Cette personne doit être incapable de s’asseoir ou de se lever en toute dignité sans aide.
   4. Cette personne doit être incapable de veiller à ses besoins sans aide dans les aires de repas libre service, d’hygiène personnelle et dans les toilettes.
   5. L’accompagnateur doit être physiquement capable de s’occuper d’une personne handicapée.

C. Les tarifs

1. Tarifs pour adultes, aînés et étudiants
   Les voyageurs souffrant de handicaps devront payer le tarif en vigueur (pour adulte, aîné ou étudiant) correspondant au parcours emprunté, tandis que l’accompagnateur adulte voyagera sans frais.
2. Les tarifs pour enfants – Le tarif courant pour enfants s’applique aux enfants souffrant de handicaps et l’accompagnateur adulte doit payer le tarif pour adulte (adulte, aîné ou étudiant) en vigueur. REMARQUE : Lorsque l’enfant ne peut pas voyager seul, l’accompagnateur adulte ne bénéficie pas du tarif pour accompagnateur (sans frais). À titre d’exemple, les enfants de moins de douze (12) ans ne peuvent pas voyager seuls, conformément à notre politique pour Enfants mineurs non accompagnés (voir le règlement 6).

D. Réservations de transport

Les personnes devant voyager en autobus accessibles en fauteuil roulant doivent réserver quarante huit (48) heures avant la date du départ. Veuillez communiquer avec le répartiteur des Services d’autobus d’Ontario Northland pour prendre les dispositions nécessaires.

13. ACCOMPAGNEMENT PAR UN CHIEN DE SOUTIEN ÉMOTIONNEL

Un chien de soutien émotionnel est un chien qui apporte des bienfaits thérapeutiques à un voyageur handicapé.

A. Voyager avec un chien de soutien émotionnel

1. Les voyageurs peuvent voyager accompagnés d’un chien de soutien émotionnel sous réserve de certaines conditions et restrictions. Ontario Northland doit être avisée quarante huit (48) heures à l’avance de l’intention du voyageur de voyager avec un chien de soutien émotionnel.
2. Le voyageur doit fournir un document justificatif d’un professionnel de la santé agréé dans la province de l’Ontario, datant de moins d’un an avant le voyage prévu. Le document doit confirmer les faits suivants :
   1. Le voyageur est handicapé.
   2. Le chien de soutien émotionnel est nécessaire pendant le voyage pour aider le voyageur handicapé.
   3. La personne qui a préparé le document est un professionnel de la santé et fournit actuellement des soins au voyageur. Le document doit indiquer le type de licence du professionnel de santé, sa date de délivrance et l’organisme qui l’a délivré.
3. Le passager doit signer le formulaire de consentement avant le voyage.
4. Ontario Northland n’autorise pas l’utilisation d’animaux autres que les chiens comme animaux de soutien émotionnel.
5. Le tarif normal s’applique au voyageur et le chien de soutien émotionnel peut voyager gratuitement.
6. Les chiens de soutien émotionnel ne sont autorisés à voyager avec un voyageur que si ce dernier fournit les documents requis attestant que l’animal de soutien émotionnel est nécessaire pour aider le voyageur handicapé.

14. LES RÉCLAMATIONS

La Commission de transport Ontario Northland (CTON) n’est nullement responsable des délais découlant d’accidents, de pannes, des mauvaises conditions de la route, de tempêtes de neige et autres circonstances indépendantes de sa volonté. Dans de tels cas, la CTON ne peut garantir que les départs et les arrivées auront lieu à l’heure prévue. Bien qu’elle mette tout en œuvre pour respecter les horaires d’arrivée et de départ des endroits précisés dans les horaires affichés, elle ne peut en garantir le respect.

Toutes réclamations en dommages intérêts de quelque nature que ce soit doivent être présentées par écrit dans les vingt quatre (24) heures au bureau ou à l’agence de la Commission la plus près du voyageur.

15. DROITS D’EXÉCUTION RÉSERVÉS

1. La Commission de transport Ontario Northland se réserve le droit de refuser le transport à toutes personnes ayant en leur possession des matières explosives ou combustibles, ou des articles ou substances pouvant blesser.
2. La CTON se réserve tout contrôle et tout pouvoir discrétionnaire par rapport à l’attribution des sièges aux voyageurs et à la modification de tels sièges au besoin, et ce, en tout temps pendant le parcours, à la seule condition que de telles attributions ne tiennent aucunement compte de la race, de la couleur, de la religion ou de la nationalité du voyageur.
3. La CTON n’est nullement responsable envers les personnes qui utilisent des billets achetés par d’autres ou des billets auxquels ils n’ont pas légalement droit.
4. Sauf indication contraire, les autobus s’arrêteront uniquement aux endroits prévus au tarif ou aux horaires réguliers.
5. Lorsque ses besoins opérationnels l’exigent, la CTON se réserve le droit de transférer les voyageurs d’un autobus à l’autre pendant un parcours donné.
6. En cas de conditions indépendantes de sa volonté immédiate, la CTON ne pourra garantir le transport immédiat d’un voyageur sans réservation, offert sous réserve des limitations du nombre de sièges. Si le nombre de sièges s’avérait insuffisant pour des raisons indépendantes de sa volonté, la CTON se réserve le droit de transférer les voyageurs à l’autobus dont le prochain départ est le plus rapproché possible du départ prévu.
7. Ontario Northland n’est nullement responsable en cas de blessures corporelles, de dommages ou de pertes de propriétés envers les voyageurs détenant un laissez passer (sans frais). Ces voyageurs assument tous les risques.

16. PERQUISITION DES VOYAGEURS

Comme le prévoient les conditions de transport de la CTON, celle ci se réserve le droit :

1. de perquisitionner les voyageurs, les bagages et les cargaisons afin de repérer toute substance ou matière ou tout article de nature ou de qualité risquant de déranger les voyageurs ou de les mettre en danger ou pouvant exposer les voyageurs ou et leurs bagages à des dangers, des pertes ou des dommages;
2. de refuser le transport de telles substances, matières ou de tels articles;
3. d’exiger que de telles substances, matières ou de tels articles soient disposés dans la soute à bagages inférieure en guise de condition du transport.

Les personnes qui choisissent de ne pas monter à bord ou de ne pas mettre leurs bagages ou leurs cargaisons à bord de l’autobus ne sont pas tenues d’autoriser la perquisition sur leur personne, leurs bagages ou leur cargaison.

17. LES PERSONNES AUX COMPORTEMENTS RÉPRÉHENSIBLES

La Commission de transport Ontario Northland se réserve le droit de refuser de transporter toute personne :

1. dont les facultés sont affaiblies en raison d’une consommation d’alcool ou de drogues;
2. dont la conduite ou le comportement est répréhensible pour le conducteur de l’autobus, les agents du service à la clientèle, les voyageurs ou les voyageurs potentiels;
3. incapable de voir à ses propres besoins sans l’aide d’un accompagnateur adulte (voir « Exception » ci après);
4. qui refuse de se conformer aux règles licites ou aux règlements de la CTON.

De telles personnes aux comportements répréhensibles pourraient être expulsées de l’autobus à l’un ou l’autre des arrêts habituels ou à tout autre endroit choisi par le conducteur.

Dans de tels cas d’expulsion, la responsabilité de la CTON se limite au tarif excédentaire ou restant payé par le voyageur.

Le conducteur peut, à sa seule discrétion, refuser la permission de monter à bord à toute personne ayant consommé de l’alcool ou des substances illégales.

EXCEPTION : les personnes malades ou souffrant d’un handicap physique au point d’être incapables de pourvoir à leurs propres besoins, de monter à bord ou de descendre de l’autobus sans aide seront transportées uniquement si elles sont accompagnées d’un accompagnateur adulte (voir le règlement 12). L’accompagnateur adulte d’un tel voyageur doit pouvoir lui venir en aide pour monter à bord et descendre de l’autobus sans aide supplémentaire. Dans de tels cas, si le billet a été acheté, il sera remboursé comme prévu à l’article intitulé : « Remboursement » (règlement 3).

18. LES ANIMAUX

A. Animaux de compagnie

Nous n’offrons PAS le transport de chiens, de chats, d’oiseaux, de reptiles et autres animaux à l’exception de ceux cités aux paragraphes B et C ci après.

B. Animaux d’assistance

Les personnes malvoyantes, malentendantes ou souffrant d’un autre handicap pourront être accompagnées d’un animal d’assistance sans frais supplémentaire pour l’animal. L’animal d’assistance doit être bien attelé et demeurer assis aux pieds de son maître.

C. Chiens de soutien émotionnel

Les chiens de soutien émotionnel peuvent accompagner un voyageur handicapé à des fins thérapeutiques. Cet animal de soutien doit être sous le contrôle total du voyageur à tout moment. Le voyageur handicapé doit signer un formulaire de consentement pour voyager avec le chien de soutien émotionnel.

REMARQUE :

Un « animal d’assistance » se définit comme tout animal qui accompagne une personne handicapée pour lui venir en aide et dressé dans un établissement professionnel de dressage d’animaux d’assistance pour les personnes handicapées.

Un « chien de soutien émotionnel » est un chien qui apporte des bienfaits thérapeutiques à un voyageur handicapé.

19. FRANCHISE DE BAGAGES

A. Le nombre de bagages

1. Sous réserve des limitations ci dessous, sont prévus la consigne ou le transport sans frais d’un article de bagage au total, pesant en tout 23 kg (50 lb) par adulte, et d’un article de bagages au total pesant 23 kg (50 lb) par enfant voyageant à demi tarif.
2. Deux autres articles de bagages enregistrés peuvent être emportés moyennant des frais de 15,00 $ (TVH comprise) par article. Au delà de deux articles de bagages supplémentaires, le poids excédentaire sera facturé au tarif du service de messagerie par autobus (BPX). Chaque article de bagage en sus ne doit pas peser plus de 23 kg (50 lb).
3. Chaque voyageur est autorisé à emporter un bagage à main par billet. La taille d’un article de bagage à main ne doit pas dépasser les 23 cm (9 po) de hauteur par 40,5 cm (16 po) de largeur par 70,5 cm (20 po) de profondeur et ne pas peser plus de 7 kg (15 lb). Ces articles doivent être remisés dans les porte bagages au dessus ou en dessous du siège du voyageur.

B. Limites quant aux dimensions

Nous n’accepterons aucun bagage dont les dimensions dépassent les 61 cm (24 po) de profondeur, 64 cm (24 po) de largeur et 114 cm (45 po) de longueur (sauf les planches à neige, les skis et les bâtons de ski).

C. Limites quant au poids

1. Nous n’accepterons aucun article dont le poids dépasse les 23 kg (50 lb).
2. Nous ne ferons aucune concession dans le cas de billets empruntés ou de billets pour deux personnes ou plus (à l’exception des membres d’une même famille) à moins que les voyageurs puissent démontrer de manière satisfaisante à la Commission qu’ils sont propriétaires des bagages à parts égales.
3. Les détenteurs de laissez passer assument entièrement les risques de dommages et de perte de propriété.

D. Les vélos

Les vélos doivent être consignés comme article de bagage dans les cas suivants :

1. Des frais de transport aller de 25,00 $ (TVH en sus) seront imputés pour la consigne d’un vélo en tant que bagage. Ces frais n’incluent pas le coût de la boîte utilisée pour le transport du vélo, laquelle fait l’objet d’une facturation supplémentaire.
2. Les propriétaires de vélos doivent démonter leur vélo et le mettre dans une boîte en carton ou autre mallette de transport solide (les sacs sont interdits).
3. Il incombe aux propriétaires de vélo de faire en sorte que leur vélo soit démonté, correctement emballé et prêt à être consigné à l’autobus à l’heure du départ. Les conducteurs d’autobus ne sont pas tenus d’attendre que le propriétaire d’un vélo démonte et emballe son vélo dans une boîte.
4. Les propriétaires de vélos assument entièrement les risques du transport de leurs vélos.
5. En cas de perte, la responsabilité d’Ontario Northland en ce qui a trait au vélo ne dépassera pas les 100,00 $ par billet pour adulte et les 50,00 $ par billet pour enfant voyageant à demi tarif. Les voyageurs désirant se prévaloir d’une protection supplémentaire pourront expédier leur vélo par le service de messagerie par autobus et payer les frais de transport des marchandises, et ce, sans exception.
6. On peut se procurer d’avance des boîtes à vélo dans des gares sélectionnées moyennant certains frais.
7. Les frais de transport de vélos sont valables uniquement sur les parcours d’Ontario Northland.

20. AUTORITÉ EN MATIÈRE DE TRANSPORT DES BAGAGES

1. Dans le cas d’articles autorisés dans les présentes, des étiquettes à bagage seront émises sur présentation d’un billet de transport valide, à condition que le propriétaire des bagages ait en main son billet de transport valide et qu’il soit le voyageur de bonne foi sur ce même parcours.
2. Les voyageurs détenant des billets empruntés ou des billets pour deux personnes ou plus (à l’exception des membres d’une même famille) ne doivent pas transporter leurs bagages, à moins que les voyageurs puissent démontrer à l’agent, de manière satisfaisante, qu’ils sont les propriétaires à parts égales desdits bagages.

21. IDENTIFICATION DES BAGAGES

1. A. Les bagages des voyageurs et leur propriété, transportés dans la soute à bagages des autobus de la Commission, doivent comporter une étiquette affichant visiblement le nom, l’adresse et la destination de leur propriétaire. Les étiquettes d’identification de bagages sont disponibles sur demande dans les principaux terminaux et les agences ainsi qu’auprès des conducteurs d’autobus.
2. Les voyageurs doivent réclamer leurs bagages dès leur arrivée à destination.
3. Les bagages non réclamés dans les trente et un (31) jours seront retournés au service des objets perdus de la Commission pour être ensuite détruits ou vendus aux enchères s’ils ne sont pas réclamés dans les quatre vingt dix (90) jours.
4. Les bagages non identifiés seront transportés aux risques du propriétaire ou ne seront pas transportés.
5. Les Services d’autobus d’Ontario Northland ou leur personnel ne sont nullement responsables en cas du vol d’articles dans l’autobus par d’autres voyageurs.

22. RÉCLAMATION AU TITRE DES BAGAGES

1. La Commission ne tiendra pas compte de la perte ou des dommages aux bagages à moins qu’un avis par écrit lui ait été envoyé dans les trente (30) jours de la date d’acceptation du transport par la Commission.
2. La Commission n’est nullement responsable en cas de perte, de destruction ou de dommages à la propriété lorsque ladite propriété est livrée par un autre transporteur. Toutes réclamations au titre des bagages doivent être adressées comme suit :
   La Commission de transport Ontario Northland
   555, rue Oak E.
   North Bay, ON  P1B 8L3
   À l’attention des Services voyageurs
3. En cas de perte ou de dommages aux bagages, la responsabilité d’Ontario Northland ne dépassera pas les 100,00 $ par billet pour adulte et les 50,00 $ par billet à demi tarif pour enfant. Les clients désirant se prévaloir d’une protection supplémentaire pourront se procurer de l’assurance moyennant des frais de 5,00 $ par tranche de 100,00 $ en deçà de la valeur déclarée de chaque article de bagage (valeur maximum assurable de 1 000,00 $). Ontario Northland n’assure en aucun cas les appareils électroniques, l’argent liquide ou les bijoux.
4. Les bagages non réclamés dans les trente et un (31) jours de la date d’imputation de frais d’entreposage seront envoyés au service des objets perdus de North Bay pour être ensuite détruits ou vendus aux enchères s’ils ne sont pas réclamés dans les quatre vingt dix (90) jours.
5. Les Services d’autobus d’Ontario Northland ou son personnel ne sont nullement responsables en cas du vol d’articles dans l’autobus par d’autres voyageurs.

23. PERTE DE CLÉS ET DE TICKETS DE CASES À BAGAGES

En cas de la perte de clés de case servant à l’entreposage de bagages ou d’articles des voyageurs sur la propriété de la Commission, leurs effets pourront leur être livrés s’ils peuvent prouver qu’ils en sont les propriétaires en décrivant le contenu avec précision, et après avoir été rigoureusement identifiés. Ces voyageurs devront ensuite remettre à la Commission un reçu pour les effets ainsi réclamés.

Dans de tels cas, les demandeurs devront fournir à l’agent leur nom et leur adresse afin que celui ci puisse remplir un rapport détaillé. Avant que leurs articles puissent leur être retournés, les demandeurs devront payer des frais de 15,00 $ pour le remplacement de la clé perdue.

24. ACTIVITÉS SAISONNIÈRES

En cas de fermeture de routes (en raison des conditions météorologiques ou d’accidents de la route), Ontario Northland se réserve le droit d’offrir le service de transport à la date et à l’heure suivantes prévues, sans frais additionnels pour la personne dont le billet a été modifié. Ontario Northland s’efforcera de fournir le transport à la destination du billet du voyageur sur les parcours d’Ontario Northland seulement, et ce, dès que cela sera raisonnablement possible. Ontario Northland n’est pas responsable du coût des chambres d’hôtel ou de la nourriture si le client est au début de son voyage.

25. LE TABAGISME ET LE VAPOTAGE

Il est interdit de fumer et de vapoter dans tous les autobus et à l’intérieur des gares. Cette interdiction vise également les entrées des gares et les portes d’entrée des autobus.

Règlements relatifs aux tarifs de livraison express de colis SECTION C

26. APPLICATION DU TARIF DE LIVRAISON DE COLIS

Les règlements et les frais mentionnés dans le présent document s’appliquent au transport de colis et d’envois express dans des véhicules de transport de voyageurs exploités périodiquement entre deux points desservis par la Commission de transport Ontario Northland (Services d’autobus), selon les conditions précisées dans les règlements suivants.

27. CONDITIONS D’ACCEPTATION DES ENVOIS

1. Les colis et les envois express ne seront acceptés que dans la mesure où l’espace est disponible pour le transport de ces marchandises. Le transport des voyageurs et de leurs bagages dans les véhicules de la Commission de transport Ontario Northland (Services d’autobus) a la préférence et n’est pas subordonné au transport express de colis.
2. Les colis express ne seront acceptés pour le transport qu’aux points où la Commission a des bureaux ou des agences et ne seront expédiés qu’à bord des autobus dont l’arrivée à destination est prévue pendant les heures où ces bureaux ou agences sont ouverts pour les transactions commerciales.
3. La Commission de transport Ontario Northland (Services d’autobus) n’est pas responsable, en cas de perte ou de dommage, d’un montant supérieur à la valeur réelle de l’envoi, et sa responsabilité ne peut en aucun cas dépasser 100,00 $, à moins qu’une valeur plus élevée ne soit déclarée et que les frais excédentaires ne soient payés. La valeur maximale de tout envoi accepté pour le transport est de 1 000,00 $. Les reçus des articles assurés doivent être fournis sur demande.

28. LE POIDS, LA TAILLE ET LA VALEUR DES COLIS

1. Aucun colis ne sera accepté s’il dépasse 64 cm (24 po) de hauteur par 102 cm (40 po) de largeur sur 213 cm (84 po) de longueur et ne pèse plus de 34 kg (75 lb).
2. Le tarif pour envois hors format s’applique lorsque deux dimensions d’un colis sont supérieures ou égales à 64 cm (24 po) ou lorsqu’une dimension est supérieure ou égale à 91 cm (36 po). Les colis de 13 kg (30 lb) ou plus doivent être munis d’un autocollant « HEAVY » (lourd).
3. L’expéditeur est tenu de déclarer le poids brut et la valeur de chaque article ou colis express à transporter dans les conditions prévues par le présent tarif.

29. L’EMBALLAGE, L’ENTREPOSAGE, L’ÉTIQUETAGE ET LES CONDITIONS D’ACCEPTATION DES COLIS

1. Les colis doivent être correctement emballés et ficelés pour résister à la manutention, à l’empilage, à l’enrubannage et à toute friction inhérente à leur transport par autobus. 
2. La Commission de transport Ontario Northland (Services d’autobus) n’est nullement responsable en cas de perte ou des dommages aux colis expédiés, dont l’emballage, n’est pas conformes aux critères d’emballage, ni de la perte ou des dommages causés aux articles fragiles ou mal emballés ou aux denrées périssables, ni aux contenants qui sont facilement abîmés ou endommagés. La Commission se réserve également le droit de refuser les colis qui, de l’avis de son représentant, ne sont pas conformes à ses exigences en matière d’emballage.
3. Tous les envois doivent comporter, en lettres lisibles sur l’envoi même, les noms, adresses et numéros de téléphone de l’expéditeur et du destinataire, ainsi que l’ensemble des directives d’expédition.
4. Tous les colis contenant des articles fragiles ou des denrées périssables doivent comporter, de manière distincte, la mention « Fragile » ou « Périssable ».
5. Les articles à délai de livraison limité doivent être étiquetés avec un autocollant indiquant « Urgent ».
6. Les envois par lots doivent être correctement identifiés en tant que tels.
7. Avant l’expédition, l’expéditeur doit identifier, sur le bordereau d’expédition par autobus, le contenu ou la nature de l’envoi et en fournir la description d’une manière assez détaillée pour que le transporteur puisse établir avec précision :
   1. que l’envoi peut être accepté, en tout ou en partie, par le service de messagerie express;
   2. que l’envoi est conforme aux prescriptions relatives à l’emballage et au marquage précisés dans les présentes;
   3. le tarif légal et les frais applicables.
8. Lorsqu’elle le juge nécessaire, Ontario Northland se réserve le droit d’ouvrir les envois et de les inspecter, et de refuser tous colis mal emballés, insuffisamment emballés, endommagés ou contenant des articles interdits.

30. APPLICATION DES TARIFS

Le « Tableau des tarifs de livraison express », figurant dans les présentes, propose des tarifs spécifiques en dollars, selon le poids et la distance, dans le cas d’envois pesant 34 kg (75 lb) et il comprend une assiette de tarifs pour les envois dont le poids dépasse les 34 kg (75 lb).

Les envois par lots

1. Sauf dispositions contraires dans les présentes, un envoi consiste en un colis ou plus d’articles soumis au même tarif. Les envois de deux (2) colis ou plus d’articles sont classés ENVOIS PAR LOTS, lorsqu’ils sont ainsi identifiés.
2. Les ENVOIS PAR LOTS se limitent à cinq (5) articles dans un même bordereau d’expédition par autobus. Tous les colis d’un ENVOI PAR LOTS doivent être composés de marchandises dont les tarifs en vigueur sont les mêmes; ils doivent être correctement emballés, étiquetés et marqués; ils doivent avoir été enregistrés au même moment, par un seul expéditeur, inscrits sur un seul bordereau d’expédition par autobus et adressés à l’unique destinataire d’une même adresse.
3. Dans les cas d’ENVOIS PAR LOTS pesant plus de 34 kg (75 lb), les tarifs seront déterminés ainsi : si le tarif d’un envoi pesant 34 kg (75 lb) est de 20,55 $, le tarif d’un envoi pesant 60 kg (132 lb) sera de 36,17 $ ou 20,55 $ x (132/75).

Tarifs pour envois hors format

Les tarifs pour envois hors format seront imputés dans le cas de marchandises encombrantes, dont les rouleaux en mousse, les pièces d’automobile (systèmes d’échappement, ailes, portières, etc.), les boîtes de fleurs fraîches et les boîtes à vélo.

Les tarifs pour envois hors format sont calculés en ajoutant 40 % au tarif BPX (service de messagerie par autobus) courant et s’appliquent comme suit :

• les envois dont deux dimensions sont de 64 cm (24 po) ou plus;
• les envois dont l’une ou l’autre des dimensions est de 91 cm (36 po) ou plus.

31. AIDES À LA MOBILITÉ

En plus des bagages transportés gratuitement en vertu du règlement 19, Ontario Northland accepte de transporter, en tant que bagages, les aides à la mobilité, et ce, sans frais supplémentaires, moyennant un préavis de vingt quatre (24) heures.

Les soutes à bagages des autobus d’Ontario Northland peuvent accueillir des bagages de dimension et de poids suivants :

• Poids : 300 kg (660 lb)
• Hauteur : 165 cm (65 po) [espace libre de l’ouverture de la porte]
• Largeur : 79 cm (31 po)
• Longueur : 122 cm (48 po)

Les voyageurs ayant besoin d’un autobus accessible sont priés de le réserver quarante huit (48) heures d’avance en composant le 1 800 461 8558.

32. LIVRAISON AU DESTINATAIRE

Les taux tarifaires comprennent uniquement le transport d’envois aux points terminaux et aux agences. Le jour de l’arrivée de l’envoi, l’agent doit communiquer avec le destinataire.

33. LES FRAIS

A. GÉNÉRALITÉS

1. Pour que le transport d’envois parmi toutes les gares de l’agence soit accepté, les envois doivent être expédiés en fret payé au départ ou en port dû. Les envois contre remboursement seront refusés.
2. L’agent du transporteur au point d’origine pourra, à sa seule discrétion, refuser le transport d’envois s’il juge que le montant total des frais de transport exigibles à destination risque de ne pas être payé en raison d’une vente forcée.
3. La surcharge sur les envois en port dû a été supprimée dans le cas d’envois expédiés par les services d’Ontario Northland seulement. Dans le cas d’envois en port dû de transporteurs intermédiaires, il faut accepter la surcharge citée sur le bordereau d’expédition par autobus. Dans les cas d’envois en port dû et transféré à d’autres transporteurs, la surcharge sur les envois en port dû s’applique. Une surcharge est appliquée aux envois en port dû de particulier à particulier, de particulier à entreprise et d’entreprise à particulier. Il n’y a pas de surcharge pour les envois de colis en port dû d’entreprise à entreprise.
4. Comme prévu dans les présentes, le poids et la taille des envois et la distance en kilométrage entre les points d’un tel transport déterminent les tarifs de transport de colis par livraison express. Ces distances sont celles qui figurent aux tarifs courants de l’entreprise.
5. Le transport des bagages personnels et des biens par le service de messagerie par autobus doit être payé à l’avance.

34. LES FRAIS D’ENTREPOSAGE

Les envois par messagerie par autobus sont entreposés sans frais pendant soixante douze (72) heures (à l’exception des samedis et dimanches et des jours fériés) après en avoir avisé le destinataire. Au terme de soixante douze (72) heures d’entreposage, l’expéditeur est avisé.

Des frais accumulés d’entreposage de 5,00 $ par jour seront imposés sur toute marchandise entreposée pendant plus de soixante douze (72) heures après le contact avec le destinataire. Après trente (30) jours, les marchandises non réclamées sont envoyées à la gare de North Bay.

A. TARIFS MARCHANDISES SPÉCIAUX

1. Les journaux : tarifs et messagerie réguliers. Des tarifs contractuels sont offerts sur demande.
2. Les fleurs : taux tarifaires applicables. Le transport est aux « risques de l’expéditeur ».
3. Messagerie par autobus intercompagnies : consulter le Canadian Express Tariff A-699 C, Section D – Tableaux IIA et IIB.
4. Pièces d’automobiles : le transport par envoi express, à l’exception d’ailes, de pare chocs, de pare brise, lesquels seront tarifés au tarif BPX multiplié par 1,5. Responsabilité : uniquement sur les pertes et non sur les dommages. Des tarifs pour envois hors format peuvent s’appliquer.
5. Les vélos :
   • Les vélos doivent être démontés et emballés dans des mallettes de transport solides. Les sacs à vélo ne sont pas acceptés.
   • Le tarif pour envois hors format est appliqué lorsque le passager n’accompagne pas l’envoi.
   • Responsabilité : uniquement sur les pertes et non sur les dommages.
   • Les risques sont à la seule charge du propriétaire.

35. VALEUR EXCÉDENTAIRE

La responsabilité de la CTON se limite à 100,00 $, à moins que la valeur déclarée soit supérieure. Dans le cas de colis ainsi déclarés, des frais additionnels de 5 % de la valeur déclarée en deçà de 100,00 $ seront imputés, jusqu’à un maximum de 1 000,00 $.

Exemple de déclaration d’une valeur de 1 000,00 $ :

• Aucuns frais pour les premiers 100,00 $ déclarés. Calculer la valeur excédentaire ainsi : (900,00 $ x 0,05) = 45,00 $.

36. DIRECTIVES AUX AGENTS ET AUX CONDUCTEURS

Lorsque des colis et autres objets devant être transportés en autobus arrivent au terminus ou à l’agence, un bordereau d’expédition d’une valeur égale au montant applicable inscrit dans la table des tarifs y sera annexé.

37. RESPONSABILITÉ

A. HORAIRES :

La Commission de transport Ontario Northland (Services d’autobus) mettra tout en œuvre pour livrer les marchandises aux agents et en aviser le destinataire dans les plus brefs délais, sans toutefois garantir le transport ou la livraison de telles marchandises dans un délai précis. La Commission n’est nullement responsable en cas de délais de livraison découlant de pannes, des conditions routières, de son incapacité à joindre le destinataire et de toutes autres raisons indépendantes de sa volonté.

B. LES RISQUES DE L’EXPÉDITEUR :

Les fleurs, les denrées périssables, les appâts vivants et les articles fragiles; les documents importants, dont les manuscrits, les publications irremplaçables, les appels d’offres ou les soumissions, etc., seront transportés aux seuls risques de l’expéditeur. La Commission n’assume aucun risque en cas de perte, de dommage ou de délais dans la livraison de tels articles. Il incombe à l’agent ou à l’exploitant acceptant de telles marchandises d’inscrire la mention « Shipper’s Risk » (aux risques de l’expéditeur) sur les bordereaux d’expédition des envois par messagerie par autobus.

C. LES RESPONSABILITÉS :

La Commission de transport Ontario Northland ne sera nullement tenue responsable en cas de pertes, de dommages ou de retards de livraison dans les cas suivants :

1. les écarts de poids ou de quantité engendrés par la freinte, les fuites ou l’évaporation;
2. les pannes, les conditions routières, les catastrophes naturelles, les ennemis publics, les autorités juridiques, les quarantaines, les émeutes, les grèves, les dangers, les incidents d’état de guerre, etc.;
3. tout acte ou manquement de l’expéditeur, du propriétaire ou du destinataire;
4. la nature ou les imperfections des articles expédiés;
5. un emballage, un arrimage ou un adressage inadéquat ou insuffisant;
6. tout problème attribuable à la capacité des autobus;
7. toute autre raison ou tout autre motif indépendant de sa volonté.

Les réclamations doivent être adressées par écrit, dans les trente (30) jours, à la Commission de transport Ontario Northland au 555, rue Oak E., North Bay ON  P1B 8L3, à l’attention des Services voyageurs, et doivent comporter la facture où est inscrite la valeur de l’article perdu ou endommagé et des renseignements détaillés sur la perte ou les dommages.

38. LES ARTICLES INTERDITS

La Commission de transport Ontario Northland (Services d’autobus) REFUSERA d’accepter et de transporter tout envoi qui en vertu de son caractère, de ses dimensions ou de son poids peut importuner les voyageurs, ou risque de choquer les voyageurs et les voyageurs éventuels, ou risque de blesser le personnel ou d’endommager les bagages et les autres marchandises ou équipements.

Sauf disposition contraire expresse dans les présentes, les bagages ou marchandises contenant les articles, matières ou substances ci dessous ne seront pas acceptés pour le transport :

• les acides;
• les boissons alcoolisées;
• les munitions;
• les animaux vivants;
• les articles de grande valeur;
• les batteries ou piles de stockage électrique (contenant des acides électrolytes ou autres liquides émettant une odeur nauséabonde ou autres liquide corrosifs);
• les oiseaux;
• l’argent liquide;
• les matières dangereuses;
• les explosifs;
• les armes à feu;
• les matières inflammables;
• les enseignes fluorescentes (fabriquées);
• la volaille;
• les poissons et crustacés;
• les réservoirs de carburant (usagés);
• les gaz dans les cylindres;
• les bijoux;
• le courrier, en contravention des règlements de la poste;
• les allumettes (à l’exception des allumettes de ménage, des pochettes d’allumettes et des cartons d’allumettes);
• les viandes et sous produits de viande;
• les enseignes au néon ou les tubes luminescents coudés;
• les denrées périssables (viande, légumes, etc.);
• les matières radioactives;
• les reptiles vivants;
• le tabac ou le cannabis;
• le gibier sauvage;
• les tubes à rayons X.

Exception 1 : Les envois de sang et de composants connexes seront acceptés à bord des autobus, à condition d’être emballés dans un bain de glace.

Les colis ou les envois contenant les produits, articles, matières ou substances suivants NE seront PAS acceptés pour le transport si la valeur déclarée DÉPASSE 100,00 $ :

1. les équipements électroniques (y compris les ordinateurs portables, les mini portatifs, les téléphones cellulaires, les lecteurs de DVD, les modules de composants, les haut parleurs, les équipements informatiques, les CD, les jeux électroniques, les caméscopes, les téléviseurs, les ordinateurs, les imprimantes, les disques, etc.);
2. les équipements électroniques neufs accompagnés de reçus peuvent être acceptés pour le transport lorsque la valeur déclarée est supérieure à 100,00 $, cependant, dans de tels cas, les assurances ne couvrent que la perte;
3. tout envoi qui ne satisfait pas aux exigences d’emballage et d’identification citées au règlement 31 dans les présentes;
4. la Commission de transport Ontario Northland (Services d’autobus) n’acceptera ni ne transportera tout article ou bien toute matière ou substance dont la possession ou le transport est illicite.

39. LES ENVOIS REFUSÉS OU NON RÉCLAMÉS

1. Les envois refusés ou non réclamés pour quelque motif que ce soit seront entreposés à destination pendant une période ne devant pas dépasser trente (30) jours, ou jusqu’à ce que l’expéditeur fournisse des directives sur la manière de disposer de tels envois. L’agent à destination doit aviser l’expéditeur au point d’origine de tout envoi reçu et non réclamé pendant soixante douze (72) heures et lui demander comment il doit en disposer.
2. Si un expéditeur demande de lui retourner un envoi, les frais suivants lui seront imputés :
   1. les envois en port payé : des frais de messagerie de retour et les frais accumulés d’entreposage, le cas échéant;
   2. les envois en port dû : des frais de messagerie aller retour et les frais accumulés d’entreposage, le cas échéant;
   3. si l’expéditeur le demande, les envois refusés ou non réclamés pourront être transférés à une autre destination à condition que celui ci paie l’ensemble des frais accumulés et des frais de transport par messagerie du point de départ au point d’arrivée final.
3. Les envois non réclamés pendant trente (30) jours seront envoyés à la Commission de transport Ontario Northland au 100, chemin Station, North Bay (Ontario) ou à l’entrepôt des envois par messagerie non réclamés, situés sur la ligne de transport du transporteur détenant l’envoi. Si l’expéditeur réclame le retour de la marchandise dans les quatre vingt dix (90) jours, celle ci lui sera retournée sur paiement des frais accumulés et des frais de transport par messagerie du point de départ à l’entrepôt des envois par messagerie non réclamés du transporteur, puis dudit entrepôt à l’endroit où la marchandise est retournée à l’expéditeur.
4. Les envois toujours non réclamés pendant une période de quatre vingt dix (90) jours suivant l’émission d’un avis d’arrivée en bonne et due forme pourront être vendus afin de rembourser les frais accumulés, et ce, conformément aux lois de la province où la vente aura lieu.
5. En cas de retard dans l’expédition de denrées périssables alors que celles ci sont en possession du transporteur, ou si celles ci ne sont pas réclamées, qu’elles sont refusées ou qu’elles risquent de se détériorer, le transporteur doit entreprendre, sans tarder, les démarches nécessaires pour assurer sa protection et celle des autres parties en cause, notamment : obtenir les directives nécessaires à la vente ou à d’autres types de liquidation de telles denrées périssables à la discrétion du transporteur.

Tableaux de référence SECTION D

40. LE PRIX DES BILLETS D’AUTOBUS

Veuillez consulter le www.ontarionorthland.ca pour visionner ce document et obtenir les tarifs en vigueur.

41. LES TARIFS DU SERVICE DE MESSAGERIE PAR AUTOBUS LOCAL

Veuillez consulter le www.ontarionorthland.ca pour obtenir les tarifs de Messagerie par autobus en vigueur.