Politique Sur Les Chiens-Guides Et Les Animaux D’Assistance

Conformément à ses valeurs qui sont la sécurité, la responsabilité et l’amélioration continue, la Commission de transport Ontario Northland (CTON) se conforme à la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO), à la Loi sur les droits des aveugles (LDA) et au Code des droits de la personne de l’Ontario (CDPO), ainsi qu’à leurs règlements d’application, en ce qui concerne les animaux d’assistance à bord des véhicules de son parc de véhicules de transport de passagers.

Se conformer au règlement sur les normes d’accessibilité intégrées (RNAI) dans le cadre de la LAPHO, ainsi qu’à la LDA et au CDPO.

Déployer des efforts raisonnables pour veiller à ce que la présente politique soit conforme aux principes suivants :

1. Les services ou installations sont fournis aux personnes en situation de handicap dans le respect de leur dignité et de leur autonomie.
2. La fourniture de services ou d’installations aux personnes en situation de handicap est intégrée à la fourniture de biens, de services ou d’installations aux autres personnes, à moins qu’une mesure de remplacement ne s’impose, soit temporairement ou en permanence, pour permettre à une personne en situation de handicap de tirer parti des services ou installations, de les utiliser ou d’en tirer profit.
3. Les personnes en situation de handicap doivent avoir les mêmes possibilités que les autres de tirer parti des services ou des installations, de les utiliser et d’en tirer profit.

La CTON s’engage à accueillir les personnes en situation de handicap accompagnées d’un animal d’assistance dans les locaux qu’elle possède ou exploite et qui sont ouverts au public, ainsi que dans tous ses services de transport de passagers. La CTON fournira des aménagements adaptés aux clients qui se déplacent avec des animaux d’assistance sans que cela lui fasse subir un préjudice injustifié.

La CTON veillera également à ce que tous les employés, bénévoles, agents et entrepreneurs qui interagissent avec le public au nom de la CTON soient correctement formés quant à la manière d’interagir avec les personnes en situation de handicap accompagnées d’un animal d’assistance.

La Politique sur les chiens-guides et les animaux d’assistance s’applique à tous les clients de la CTON, ainsi qu’à ses employés, agents et entrepreneurs qui interagissent avec le public au nom de la CTON.

Un « animal d’assistance » s’entend (1) d’un chien d’aveugle (c’est‑à‑dire un chien‑guide) au sens de la Loi sur les droits des aveugles ou (2) d’un animal comme le décrit ci-après la partie IV.2 des Normes d’accessibilité intégrées :

1. l’animal peut facilement être identifié en tant qu’animal utilisé par la personne pour des raisons liées à son handicap grâce à des d’indicateurs visuels tels que la veste ou le harnais qu’il porte;
2. la personne fournit des documents d’un des membres suivants d’une profession de la santé réglementée confirmant qu’elle a besoin de l’animal pour des raisons liées à son handicap :
   1. un membre de l’Ordre des audiologistes et des orthophonistes de l’Ontario;
   2. un membre de l’Ordre des chiropraticiens de l’Ontario;
   3. un membre de l’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario;
   4. un membre de l’Ordre des ergothérapeutes de l’Ontario;
   5. un membre de l’Ordre des optométristes de l’Ontario;
   6. un membre de l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario;
   7. un membre de l’Ordre des physiothérapeutes de l’Ontario;
   8. un membre de l’Ordre des psychologues de l’Ontario;
   9. un membre de l’Ordre des psychothérapeutes autorisés et des thérapeutes autorisés en santé mentale de l’Ontario.

Remarque : La CTON accepte les documents de professionnels de la santé équivalents agréés dans d’autres provinces ou territoires du Canada qui justifient le déplacement avec un animal d’assistance.

La CTON demande que, dans la mesure du possible, le client donne un préavis de 48 heures lorsqu’il prévoit voyager avec un animal d’assistance. Ainsi, nous pourrons mieux préparer l’espace et les sièges requis pour le client concerné et les autres passagers.

Les conditions suivantes s’appliquent aux personnes accompagnées d’un animal d’assistance qui se déplacent à bord d’un véhicule à passagers de la CTON.

1. Le client doit conserver la maîtrise de son animal d’assistance et le garder avec lui en tout temps.
2. L’animal d’assistance doit être retenu de manière convenable (c.-à-d., attelé, attaché, en laisse ou dans une cage de transport) en tout temps, à moins que cette disposition ne nuise à l’exercice sécuritaire et efficace du rôle de l’animal ou que le handicap du client empêche la prise d’une telle mesure. Dans un tel cas, l’animal d’assistance doit toujours être sous la maîtrise physique ou vocale du client et ne doit pas perturber l’expérience des autres passagers ou déranger le conducteur.
3. L’animal d’assistance ne doit bloquer aucune allée ou sortie.
4. L’animal d’assistance doit avoir reçu tous les vaccins exigés par la loi et être en bonne santé (sinon, ses problèmes de santé doivent être gérés comme il se doit).
5. Le client doit ramasser les excréments de son animal d’assistance. La CTON exige également que le client ne jette pas les excréments de son animal d’assistance à bord du véhicule.

La CTON peut refuser qu’un animal d’assistance monte à bord d’un autobus ou d’un train ou qu’il entre dans les installations de la gare, ou encore exiger que le client fasse descendre l’animal d’assistance de l’autobus ou du train, ou qu’il lui fasse quitter les installations de la gare, si :

1. l’animal d’assistance n’est pas maîtrisé de manière convenable, et qu’une mesure efficace et immédiate n’est pas prise pour le maîtriser (p. ex., le client n’a pas la maîtrise physique de son animal d’assistance, l’animal d’assistance aboie de façon répétée et incontrôlable, ou il n’est pas propre);
2. l’animal d’assistance se montre agressif ou dangereux, ou semble être en détresse ou souffrir;
3. l’animal d’assistance constitue une menace pour la santé ou la sécurité d’autrui;

Remarque : Dans tous ses services, Ontario Northland interdit les animaux qui sont exclus en vertu de la loi applicable. Cela comprend les « pit-bulls » comme le définit la Loi sur la responsabilité des propriétaires de chiens de l’Ontario.

Si on exige que l’animal d’assistance quitte les lieux, mais que le client souhaite rester sur place ou poursuivre son voyage sans l’animal, il doit prendre des dispositions, à ses frais, pour qu’une autre personne ou un service animalier assure la garde de l’animal.

La CTON encourage les passagers à voyager en possession des documents attestant leurs besoins et le statut de l’animal d’assistance (le cas échéant), dans l’éventualité où on leur demanderait de présenter ces documents.

La présente politique fera l’objet d’un premier réexamen au cours de la première année suivant sa date d’entrée en vigueur et, par la suite, au moins tous les deux ans, ou lorsque la loi l’exige.

La présente politique vise à atteindre l’excellence en matière de service aux clients en situation de handicap. Il incombe à la directrice des opérations de transport des voyageurs de répondre aux questions concernant la politique ou d’expliquer l’objectif d’une politique.