Ventes et appels d’offres

La Commission de transport Ontario Northland Transportation (CTON) s’est engagée à acquérir des biens et services par l’entremise de processus d'approvisionnement équitables, ouverts et transparents, tout en faisant en sorte que les demandes de proposition soient neutres sur le plan géographique et accessibles à tous les fournisseurs qualifiés. La CTON améliore sans cesse ses stratégies et processus d’approvisionnement au moyen de pratiques d’excellence en matière d’achats, tout en misant sur l’avenir et en visant se tailler une place de chef de file réputé du domaine de transport au cours des 100 années à venir.

Les demandes de proposition sont publiées sur la présente page et sur MERX. Les fichiers de demandes de proposition sont disponibles uniquement en anglais. On peut toutefois déposer une demande de documents en français en envoyant un courriel à pr@ontarionorthland.ca.

Une fois la décision d’attribution et la signature du contrat conclues avec un fournisseur donné, la CTON publiera un avis d'adjudication de contrat dans le cas de marchandises et la prestation de services évaluées à 100 000 $ et plus. Les fournisseurs auront droit à un entretien final dans le cas d’achats évalués à 100 000 $ et plus. Les demandes d’entretien final doivent être reçues dans les 60 jours de l’avis d'adjudication de contrat.

En accord avec notre objectif d’appliquer des pratiques exemplaires en matière d’achat, la CTON a mis à jour ses documents relatifs à l’approvisionnement. Ces changements ont été apportés en réponse aux récentes modifications de la Loi sur la construction (Ontario) et aux effets de la pandémie de COVID-19, et pour améliorer les soumissions d’approvisionnement ainsi que leur évaluation. Veuillez passer soigneusement en revue toutes les exigences en matière d’approvisionnement avant de soumettre votre réponse.

Conséquence de la suite de la pandémie de COVID-19, la CTON a instauré une procédure d’exploitation normalisée (PON) pour les entrepreneurs et les sous-traitants intitulée COVID-19 : Protocole pour les entrepreneurs, que l’on trouvera ci-dessous. Tous les entrepreneurs et sous-traitants travaillant dans les locaux de la CTON doivent examiner et respecter la présente PON.

Les soumissions

Ontario Northland
Bureau du président
555 Oak Street East
North Bay, On
P1B 8L3

conditions relatives aux bons de commande - construction (PDF)
Modalités et conditions relatives aux bons de commande (PDF)
Résultat du processus d'approvisionnement(PDF)