Règlements relatifs au service

Application des tarifs

Sauf disposition contraire expresse dans les présentes, les règlements et tarifs publiés dans cette section s’appliquent au transport des voyageurs et au transport, à l’entreposage et à la consigne des bagages des voyageurs se prévalant des services de transport sur le réseau d’Ontario Northland.

A. Application générale

  1. Les tarifs présentés dans les présentes sont les tarifs aller simple en argent et doivent être acquittés en devises canadiennes ou l’équivalent correspondant.
  2. Lorsque le tarif total n’est pas publié, il est possible d’en créer un en additionnant les tarifs de chacun des segments du parcours exploité.
  3. Les tarifs aller simple à des points intermédiaires, dont il n’est pas précisément question dans les présentes, seront identiques aux tarifs aller simple au point suivant le plus éloigné.
  4. Les voyageurs sans billet, montant à bord aux points hors desserte, doivent régler les frais de transport à destination en espèces, de tels frais ne devant pas dépasser le tarif régulier entre la gare précédente et leur destination.
  5. Dans le cas de voyageurs dont le point d’arrêt limite dépasse le point de départ ou d’arrivée affiché sur leur billet, des frais additionnels équivalent à la différence entre un aller simple de l’un ou l’autre des points limites affichés sur leur billet et le point de transport réel seront perçus. Dans de tels cas, un billet poinçonné pour la différence de tarif devra être remis au voyageur.
  6. À l’occasion, des bulletins ou suppléments affichant la mise en vigueur de tarifs Excursion et spéciaux autres que les tarifs courants seront publiés.

B. Les tarifs pour enfants

  1. Les tarifs pour enfants âgés de deux (2) à onze (11) ans (n’ayant pas encore atteint leur douzième anniversaire) seront de la moitié (50 %) du tarif d’un aller simple pour adulte, arrondi, au besoin, au dollar ou au cinq cents supérieur.
  2. Les tarifs pour enfants âgées de douze (12) ans ou plus seront équivalents aux tarifs pour adultes ou étudiants.
  3. Les enfants de moins de deux (2) ans, transportés dans les bras d’un voyageur adulte ou âgé d’au moins 15 ans (un seul enfant par adulte), seront transportés gratuitement (l’enfant ne prive aucun voyageur d’un siège).
  4. Les enfants voyageant seuls : visité Les enfants mineurs non accompagnes

Remarque : Ces tarifs sont cités sans la TVH.

C. Les tarifs aller-retour réguliers

Les tarifs aller-retour pour adultes et enfants seront de deux (2) fois le tarif aller simple en vigueur.

D. Les tarifs minimaux

Le tarif minimal s’applique à l’ensemble des tarifs réguliers et réduits.

Limitations relatives aux billets

Les billets ne sont pas transférables. Sauf dispositions contraires formelles, les limitations suivantes s’appliquent :

  1. Les billets d’excursion circulaire : les limitations définies dans les bulletins de l’entreprise.
  2. Les billets achetés en ligne : la date et l’heure d’expiration de ces billets sont celles du départ prévu lors de la réservation.
  3. Les billets réservés : la date et l’heure d’expiration des billets réservés sont celles du départ prévu lors de la réservation.

La responsabilité des agents

Les agents ne sont en aucun cas autorisés à s’écarter de la norme en ce qui a trait aux tarifs, aux dates de ventes, aux limitations et aux règlements cités dans les présentes. Les agents doivent se conformer aux modalités du contrat entre leur agence et la Commission, à moins que celles-ci ne soient remplacées par un bulletin de l’entreprise. Le personnel autorisé d’Ontario Northland est à lui seul autorisé à annuler les modalités lorsque les conditions exigent la prise de dispositions spéciales.

Les billets perdus ou volés

Ontario Northland n’assume aucune responsabilité envers ses clients dans le cas de billets perdus ou volés. Ces billets ne seront pas remplacés ni remboursés.

Les différends

En cas de différend portant sur les billets ou les tarifs, les voyageurs devront payer le tarif, demander un reçu, puis faire une demande de remboursement comme suit :

La Commission de transport Ontario Northland
555, rue Oak E.
North Bay, ON P1B 8L3
À l’attention des Services voyageurs

Perquisition des voyageurs

Comme le prévoient les conditions de transport de la CTON, celle-ci se réserve le droit de :

  1. Perquisitionner les voyageurs, les bagages et les cargaisons afin de repérer toutes substances, matières ou articles de nature ou de qualité risquant de déranger les voyageurs ou de les mettre en danger ou pouvant exposer les voyageurs ou et leurs bagages à des dangers, des pertes ou des dommages;
  2. Refuser le transport de telles substances, matières ou de tels articles; ou
  3. D’exiger que de telles substances, matières ou de tels articles soient disposés dans la soute à bagages inférieure en guise de condition du transport.

Les personnes qui choisissent de ne pas monter à bord ou de ne pas mettre leurs bagages ou leurs cargaisons à bord de l’autocar ne sont pas tenues d’autoriser la perquisition sur leur personne, leurs bagages ou leur cargaison.

Les personnes aux comportements répréhensibles

La Commission de transport Ontario Northland se réserve le droit de refuser de transporter toutes personnes…

  1. …dont les facultés sont affaiblies en raison de leur consommation d’alcool ou de drogues;
  2. …dont le comportement envers les autres voyageurs ou voyageurs éventuels est répréhensible;
  3. …incapables de voir à leurs propres besoins sans l’aide d’un accompagnateur adulte (voir Exception ci-après);
  4. …qui refusent de se conformer aux règles licites ou aux règlements de la CTON.

De telles personnes aux comportements répréhensibles pourraient être expulsées de l’autocar à l’un ou l’autre des arrêts habituels ou à tout autre endroit choisi par le conducteur.

Dans de tels cas d’expulsion, la responsabilité de la CTON se limite au tarif excédentaire ou restant payé par le voyageur.

Le conducteur peut, à sa seule discrétion, refuser la permission de monter à bord à toute personne ayant consommé de l’alcool ou des substances illégales.

EXCEPTION :les personnes malades ou souffrant d’un handicap physique au point d’être incapables de pourvoir à leurs propres besoins, de monter à bord ou de descendre de l’autocar sans aide seront transportées uniquement si elles sont accompagnées d’un accompagnateur adulte (voir le règlement 16). L’accompagnateur adulte d’un tel voyageur doit pouvoir lui venir en aide pour monter à bord et descendre de l’autocar sans aide supplémentaire. Dans de tels cas, si le billet a été acheté, il sera remboursé comme prévu à l’article intitulé : « Remboursement » (règlement 5).