Régime de retraite

Régime de retraite

Destinataires : Tous les membres du Régime de retraite contributif de la Commission de transport Ontario Northland (Inscription no 0355164)

En raison de pertes qu’a subies le régime de retraite au cours des années 2008-2009 et des taux d’intérêt historiquement peu élevés, donnant lieu à une augmentation des passifs du régime de retraite d’Ontario Northland, celui-ci ne dispose actuellement pas de fonds suffisants. En conséquence de ce manque de fonds du régime, Ontario Northland et son personnel ont recommencé à y contribuer le 1er janvier 2010. Ontario Northland prévoit une contribution au régime de retraite d’environ 29,1 millions de dollars en 2011, alors que la contribution du personnel sera d’environ 3 millions de dollars.

Ontario Northland ne peut continuer à verser 29,1 millions de dollars par année, car cette somme représente 47 % de l’ensemble de ses frais de personnel. Sensible aux défis auxquels plusieurs employeurs du secteur public doivent faire face, la province a présenté aux entreprises comme Ontario Northland l’occasion de réduire leurs contributions aux régimes de retraite en soumettant une requête d’allègement de la capitalisation du déficit de solvabilité des régimes à prestations déterminées. Grâce à cette opportunité, Ontario Northland épargnera environ 19,8 millions de dollars en contributions tous les ans. Pour être admissible à de telles économies, Ontario Northland doit entreprendre les démarches suivantes :

  • Communiquer avec des agents négociateurs
  • Communiquer avec l’ensemble de son personnel
  • Déposer une demande d'allègement de la capitalisation du déficit de solvabilité des régimes à prestations déterminées

Nous déposerons une demande d’ici la fin de l’année. Nous prévoyons savoir au plus tard à la mi-février 2012 si notre demande d’adhésion au programme d’allègement de capitalisation a été acceptée. Le cas échéant, nous devrons analyser le régime de retraite et mettre au point une approche de réduction des coûts annuels y étant reliés. Nous disposerons en réalité d’environ deux ans pour mettre cette approche au point et élaborer un plan de réalisation d’économies d’échelle. Nous disposerons ensuite de cinq ans pour réaliser de telles économies d’échelle.

En analysant le régime et en élaborant des mesures d’économies d’échelle, il importe de noter que les lois régissant les régimes de retraite comportent des règlements précis visant protéger les droits acquis à la date de toute modification. Les droits acquis ne peuvent être réduits et aucune modification ne peut être apportée dans le cas de retraités actuels. On peut obtenir des économies d’échelle en augmentant le taux de contribution du personnel, en modifiant certaines caractéristiques du régime ou changeant la gouvernance du régime à un régime à financement conjoint.

Nous profiterons de la période de réduction des paiements pour analyser le régime, identifier les possibilités d’économies d’échelle et obtenir des suggestions sur les modifications possibles à apporter au régime de retraite afin d’en garantir la pérennité. Nous vous aviserons des progrès réalisés au fur et à mesure que nous avançons dans ce procédé.

FAQ sur le régime de retraite

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Documents de référence - en anglais seulement
 
Amendement et du Régime de Documents - en anglais seulement
 
Les valorisations - en anglais seulement