Politique de transport d’enfants mineurs non accopagnés

Enfants non accompagnés

  • S’applique au transport d’enfants non accompagnés, âgés de 8 à 12 ans (inclusivement)
  • Le tarif Étudiant sera imputé dans tous les cas d’enfants mineurs non accompagnés
  • Les enfants mineurs non accompagnés pourront utiliser nos services de transport sur réservation seulement

Transport par Ontario Northland d’enfants mineurs non accompagnés

Les enfants âgés de 8 à 12 ans pourront voyager sans escorte sous réserve des restrictions et modalités suivantes, de telles modalités devant être satisfaites à tous points de vue.

  1. Service offert uniquement sur réservation. Les enfants mineurs non accompagnés doivent être inscrits et leurs réservations effectuées au moins 12 heures avant le départ.
  2. L’enfant devant effectuer le voyage doit être accompagné à la gare par un adulte âgé d’au moins 18 ans. L’adulte et l’enfant doivent se présenter à la gare de départ au moins 30 minutes avant l’heure du départ afin de remplir les documents requis.
  3. L’adulte accompagnant l’enfant à la gare doit remplir et signer un formulaire d’autorisation pour chaque enfant voyageant seul.
  4. L’adulte accompagnant l’enfant à la gare doit escorter celui-ci à la plateforme pour le voir monter à bord et y demeurer jusqu’à ce que le service régulier ait quitté la gare.
  5. Un adulte âgé d’au moins 18 ans doit déjà être à la gare de destination pour accueillir l’enfant à son arrivée et fournir au préposé des pièces d’identité acceptables avant que l’enfant ne puisse lui être confié. L’enfant sera uniquement confié à la personne précisée au formulaire de Demande de transport d’un enfant mineur non accompagné.
  6. Il faut remplir un formulaire de Demande de transport d’un enfant mineur non accompagné par enfant et par trajet. Ainsi, dans le cas de voyages aller-retour, il faut remplir deux formulaires.
  7. L’enfant non accompagné ne restera jamais en rade en raison de surréservation, par exemple.
  8. Les enfants souffrant d’allergies constituant un danger de mort (allergies aux arachides ou aux produits contenant des arachides) ne pourront pas voyager sans escorte.
  9. Les enfants voyageant seuls doivent être en bonne santé, ne prendre aucun médicament et ne souffrir d’aucune affection physique pouvant causer des urgences ou exiger des soins particuliers.
  10. S’assurer que l’enfant dispose de quantités suffisantes goûters et des boissons pendant le voyage.
  11. Dans l’éventualité où la personne précisée pour accueillir l’enfant à la gare de destination ne se présenterait pas, l’enfant pourrait être confié aux autorités policières locales.
  12. Le tarif Étudiant s’applique aux enfants mineurs non accompagnés.
  13. Il faut attester que l’enfant est âgé de 8 à 12 ans (inclusivement) et présenter une pièce d’identité permettant de vérifier l’âge de l’enfant. Une copie de ladite pièce sera photocopiée, puis annexée aux formulaires.

REMARQUE : Il n’est pas nécessaire de se prévaloir de nos Services de transport d’enfants mineurs non accompagnés lorsque les enfants âgés entre 8 et 12 ans voyagent avec une personne âgée de 13 ans ou plus. L’accompagnateur voyageant avec l’enfant devra toutefois présenter une pièce d’identité indiquant leur.

Responsabilités du parent/du tuteur

  1. Faire en sorte que le tuteur précisé au formulaire de Demande de transport d’un enfant mineur non accompagné soit présent à la gare de destination au moins 10 minutes avant l’arrivée de l’enfant;
  2. Le tuteur précisé au formulaire de Demande de transport d’un enfant mineur non accompagné devra présenter une pièce d’identité sur arrivée de l’enfant. *Pour être conformes à nos normes d’assurance de la qualité, nous ne pouvons pas confier un enfant mineur non accompagné à un tuteur sans en avoir d’abord vérifié l’identité.*
  3. Si la personne précisée n’est pas présente à la gare de destination pour accueillir l’enfant, le parent/le tuteur devra consentir à ce que le personnel ou un agent d’Ontario Northland soit autorisé à prendre toutes mesures jugées nécessaires pour assurer la garde de l’enfant. Le parent ou tuteur doit consentir à rembourser Ontario Northland pour tous coûts raisonnablement encourus par Ontario Northland en vue de l’adoption de telles mesures.
  4. Il doit attester que l’enfant nommé au formulaire comme étant l’enfant effectuant le voyage est en bonne santé, qu’il ne prend aucun médicament et ne souffre d’aucune affection physique pouvant causer des urgences ou exiger des soins particuliers.
  5. Il doit demander le transport de l’enfant.
  6. Il doit attester que l’enfant comprend les responsabilités qui lui incombent et qu’il saura les assumer.
  7. Il doit attester que l’enfant est âgé de 8 à 12 ans (inclusivement) et qu’il peut produire une pièce d’identité en guise de confirmation de l’âge de l’enfant.

Services de transport en autocars

Responsabilités du conducteur
  1. Sur acceptation de l’enfant et des documents, le conducteur doit signer le formulaire de Demande de transport d’un enfant mineur non accompagné.
  2. Il doit s’assurer que l’enfant de descende pas de l’autocar pour quelque motif que ce soit sans permission.
  3. Il doit s’assurer que l’enfant arrive en toute sécurité et qu’il descende à la gare de destination précisée au formulaire, et ce, sans exception.
  4. Il doit s’assurer que l’enfant ne soit pas dérangé, ni ennuyé par d’autres voyageurs et il doit lui venir en aide au besoin.
  5. En l’absence du parent/du tuteur à la gare de destination, il doit communiquer avec le service de la répartition et demeurer avec l’enfant jusqu’à ce que les mesures d’accueil appropriées aient été prises et que l’accompagnateur se présente.
  6. Le conducteur pourra confier l’enfant à un employé d’Ontario Northland à la gare de destination à condition que ladite gare soit ouverte et pourvue en personnel, que l’enfant y ait été accepté et que le personnel d’ONTC ait dûment signé les formulaires. Il faudra également avoir confirmé le fait que le parent/tuteur précisé est en route pour accueillir l’enfant.
  7. Le conducteur devra souvent demander à l’enfant si son voyage se passe bien.
  8. Il devra contrôler les allées et venues de l’enfant en tout temps et pendant les haltes.
  9. Si, pour quelque motif que ce soit, le conducteur devait être remplacé pendant le parcours régulier, le premier conducteur devra s’assurer d’informer son remplaçant du fait qu’un enfant non accompagné est à bord, lui indiquer l’emplacement du siège de l’enfant et lui remettre le formulaire pertinent.
  10. Le conducteur remplaçant devra examiner, puis signer le formulaire de Demande de transport d’un enfant mineur non accompagné dès qu’il aura pris la garde de l’enfant.

Services Polar Bear Express

Responsabilités du conducteur
  1. Le conducteur doit signer le formulaire de Demande de transport d’un enfant mineur non accompagné sur acceptation de l’enfant et de ses documents.
  2. Il doit s’assurer que l’enfant arrive en toute sécurité et qu’il descende à la gare de destination précisée au formulaire, et ce, sans exception.
  3. Il doit s’assurer que l’enfant ne soit pas dérangé, ni ennuyé par d’autres voyageurs et il doit lui venir en aide au besoin.
  4. En l’absence du parent/du tuteur à la gare de destination, il doit communiquer avec le service de la répartition et demeurer avec l’enfant jusqu’à ce que les mesures d’accueil appropriées aient été prises et que l’accompagnateur se présente.
  5. Le conducteur pourra confier l’enfant à un employé d’Ontario Northland à la gare de destination à condition que ladite gare soit ouverte et pourvue en personnel, que l’enfant y ait été accepté et que le personnel d’ONTC ait dûment signé les formulaires. Il faudra également avoir confirmé le fait que le parent/tuteur précisé est en route pour accueillir l’enfant.
  6. Le conducteur devra souvent demander à l’enfant si son voyage se passe bien.

Responsabilités de l’enfant non accompagné

  1. L’enfant non accompagné doit rester assis dans le siège lui étant assigné par le conducteur.
  2. Il doit demeurer assis dans le siège lui étant assigné sauf s’il lui faut utiliser les toilettes.
  3. Il doit aviser le conducteur si quelqu’un l’incommode de quelque manière que ce soit.
  4. Il doit demander de l’aide au conducteur au besoin.
  5. Il doit suivre entièrement les directives du conducteur pendant les arrêts fixes, les pauses ou lorsque le conducteur doit aider les voyageurs à descendre ou à monter à bord de le train, à décharger leurs bagages et leurs colis. Il ne doit jamais quitter le train sans en obtenir la permission au conducteur.
  6. Il doit attendre que tous les voyageurs soient descendus et suivre les directives du conducteur pour rencontrer son parent/son tuteur.
Mentions

*Ontario Northland se reserve le droit de refuser toute demande de transport d’un enfant non accompagne si les modalités susmentionnées ne sont pas respectées*

*Les modalités peuvent être modifiées moyennant un avis approprié*