Inventaire des biens réels

Cet ensemble de données présente des renseignements aux terrains et propriétés que possède La Commission de transport Ontario Northland.

Cet ensemble de données consiste en un tableau de ventilation des renseignements juridiques et des biens réels que possède La Commission de transport Ontario Northland.

Statut des données
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Au besoin
Exemption
Confidentialité
Restrictions légales et contractuelles
Date de publication
Éditeur
Ontario Northland Transportation Commission
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Le champ des remarques de cet ensemble de données contient des renseignements confidentiels et privés comme les noms des clients et les numéros de contrats et de baux.